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Documentations à télécharger et liens utiles

Contenu

Article créé le 07/03/2013 Mis à jour le 11/04/2016

Documentations à télécharger

Le nouveau livret de prévention du maire (format pdf - 2.1 Mo - 06/02/2012)
Le site du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Dossier de demande de subvention associations et collectivités (format pdf - 640.2 ko - 07/03/2013)
Modèle de convocation en mairie en vue d’un rappel à l’ordre (format pdf - 58.1 ko - 06/02/2012)
Fiche de transmission au parquet - rappel à l’ordre (format pdf - 59 ko - 06/02/2012)
Protocole type de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l’ordre (format pdf - 86.3 ko - 06/02/2012)
Le Conseil pour les droits et devoirs des familles (format pdf - 1.3 Mo - 06/02/2012)

Liens utiles

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires