Les élections

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2014 : une année riche en élections

 

Trois grands rendez-vous électoraux vont rythmer l’année 2014. Aussi, Jean-Luc COMBE, Préfet du Cantal, souhaite attirer l’attention des citoyens sur ce sujet.

De quelles élections sera-t-il question en 2014 ?

Des élections municipales les 23 et 30 mars 2014,
Des élections européennes en mai 2014 ;
Des élections sénatoriales en septembre 2014.

Qu’est-ce qui change depuis 2008 ?

Les lois du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ont introduit de nouvelles dispositions dans le Code électoral.

 

Dans les communes, le seuil du scrutin de liste est abaissé à 1 000 habitants et plus, contre 3 500 habitants et plus auparavant. De plus, pour la première fois, se dérouleront, en même temps, les élections au suffrage universel des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus conformément à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales). Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal après l’élection du maire et des adjoints.

Il est important de noter que le dépôt de candidature en préfecture ou sous-préfecture est désormais obligatoire pour les candidats dans toutes les communes. Un arrêté préfectoral fixera les modalités de dépôt des candidatures, la date limite étant le 3e jeudi précédant le 1er tour de scrutin à 18 h et le mardi suivant le premier tour à 18 h en vue du second tour. Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin, sauf dans les communes de 1 000 habitants où une déclaration ne sera nécessaire au second tour que pour les nouveaux candidats (dans l’hypothèse où le nombre de candidats au 1er tour aura été inférieur au nombre de sièges à pourvoir).

Quel est le nombre de conseillers municipaux et de communautaires ?

Le nombre de conseillers municipaux est déterminé en fonction de la population de la commune (donnée INSEE au 1er janvier 2014).
Pour les conseillers communautaires, un arrêté préfectoral doit fixer leur nombre.

Quel sera le mode de scrutin ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la règle du scrutin majoritaire à deux tours s’appliquera : les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Ainsi, pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés et que ce nombre de suffrages représente au moins le quart du nombre d’électeurs inscrits. Au second tour, la majorité devient relative. En cas d’égalité du nombre de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à deux tours : les listes doivent donc comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Il convient de souligner que pour la première fois, le vote se fera sans possibilité d’adjonction, de suppression de noms ou de modification de l’ordre de présentation.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon, un second tour est nécessaire.

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Dans certaines conditions, les listes peuvent être modifiées dans leur composition.

À l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi si besoin, à l’entier supérieur ou inférieur selon les cas. En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.