Archives de 2015 à 2018

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2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
28/12/2016 Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017

Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016).
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et (...)

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06/12/2016 Risque élevé d’influenza aviaire hautement pathognène H5N8

A la suite de la découverte de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages et de cas dans la faune sauvage en France, le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt a décidé de relever le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau "élevé" sur l’ensemble du territoire national. Ce choix a également été motivé par l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et dans plusieurs pays d’Europe, et par la dynamique de propagation du (...)

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