Public ou privé,
le propriétaire forestier est un acteur de longue date de la société française.

Depuis le premier édit royal au XI ème siècle, jusqu’au code forestier au XIX ème et sa dernière évolution, la loi d’orientation forestière de 2001, le législateur a toujours façonné un cadre spécifique à la forêt française, bien privé dont on reconnaît qu’il fournit à la société énergie, matériau, denrées, etc.

Aujourd’hui encore, dans le cadre de la politique forestière qui relève de la compétence de l’Etat, son propriétaire est chargé de contribuer, par une gestion durable, à l’équilibre biologique du pays et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers, et quiconque, propriétaire ou non, porte atteinte à la forêt est passible de peines spécifiques.

Depuis le milieu du XX ème siècle, tandis que les grandes fonctions de protection assurées par les milieux forestiers (restauration des terrains en montagne, dunes domaniales, .) restent du seul ressort du régime forestier et de son financement intégral par l’Etat, l’outil juridique forestier pour le reste de la forêt se double d’un outil financier, destiné quasi-exclusivement à l’amélioration du capital producteur de bois et à la récolte et la transformation du matériau.

Hier Fonds Forestier National, c’est aujourd’hui un cofinancement par le budget de l’Etat et un fonds européen.

Dans ces principes se trouve le coeur de métier de l’unité « Forêt » de la DDT, quatre personnes (voir la page « Organisation et partenaires ») qui mettent à votre disposition sur ce site les informations et procédures nécessaires à « l’acteur de longue date » qu’est le propriétaire forestier.