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Accessibilité et dématérialisation de certaines procédures administratives

 

Le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement, poursuit son déploiement. La plateforme demarches-simplifiées.fr est l’outil national qui permet à tous les organismes exerçant une mission de service public de créer des démarches en lignes et de gérer le suivi des dossiers.

La délégation ministérielle à l’accessibilité s’inscrit dans ce mouvement et propose désormais deux procédures dématérialisées :

• l’usager possède déjà un compte demarches-simplifiees.fr et rentre alors son email ainsi que son mot de passe de connexion ;
• l’usager se connecte pour la première fois et cliquer alors sur le bouton « créer un compte » pour enregistrer un email et un mot de passe ;
• l’usager possède un compte France Connect et clique sur le bouton « France Connect » pour entrer ses identifiants.

Une fois connecté, l’usager visualise le formulaire. Il n’y a plus qu’à remplir les champs demandés. En l’occurrence, les gestionnaires disposant d’un SIRET devront le renseigner en premier.
Les plus de la version dématérialisée :
• Il est possible de joindre des documents, en cliquant sur le bouton idoine en fin de formulaire ;
• Il est possible d’enregistrer le dossier en brouillon à tout moment, avant tout envoi au service instructeur. Le brouillon est alors accessible et modifiable ;
• Il est possible d’inviter un autre usager à participer à l’élaboration d’un dossier ;
• Une fois envoyé au service instructeur, le dossier passe au statut « en construction ». Il est visible par le service instructeur, mais reste modifiable ;
• Un service de messagerie permet d’échanger avec le service instructeur ;
• Une attestation d’enregistrement de l’attestation est envoyée au gestionnaire afin de le sécuriser et lui permettre de mettre à jour son registre public d’accessibilité.
Pour les usagers du service public, cette dématérialisation est une simplification :
• Le formulaire est accessible en un clic ;
• Plus besoin d’envoyer son formulaire en quatre exemplaires ;
• L’outil s’inscrit dans le programme « Dites-le nous une fois » ;
• Les échanges avec les services administratifs sont plus fluides, plus rapides ;
• Un système d’accusé de réception sécurise l’usager et l’informe de l’état d’avancement de son dossier ;
• Il est toujours possible d’utiliser le formulaire papier, à envoyer par voie postale.
Retrouvez ces formulaires sur le site internet de la DMA, à l’adresse suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e2