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Accord France/Espagne sur la fin de l’impunité routière.

 

Les autorités françaises et espagnoles ont décidé que, à compter du jeudi 1er août 2013, ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l’autre pays seront poursuivis.

Lire le communiqué de presse (format pdf - 29.3 ko - 29/07/2013) du ministère de l’intérieur paru le 29 juillet 2013