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Agendas d’accessibilité programmée : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF !

 

Un grand nombre de propriétaires ou de gestionnaires d’établissements recevant du public sont démarchés par des sociétés qui offrent des prestations pour la mise aux normes d’accessibilité de leur établissement. Ces sociétés, qui laissent entendre qu’elles agissent au nom des services de l’État, font payer très cher un diagnostic qu’elles réalisent par téléphone ou via un formulaire à
compléter sur internet.

Il est rappelé qu’en matière de prestations payantes relatives au dispositif des agendas d’accessibilité programmée, aucun prestataire ne peut se prévaloir d’agir au nom de l’État.

Par ailleurs, les personnes qui souhaiteraient se faire aider pour l’établissement de leur dossier de mise en accessibilité peuvent se tourner vers les outils gratuits présents sur le site officiel du Gouvernement www.accessibilite.gouv.fr ou se faire aider par un professionnel compétent (maître d’oeuvre pour une étude de conception ou diagnostiqueur pour une unique prestation de diagnostic).

Le correspondant accessibilité de la direction départementale des Territoires peut conseiller les exploitants sur les démarches à mettre en oeuvre. L’État ne recommande aucune société. Si vous êtes démarché abusivement pour le compte de l’État, nous vous invitons à le signaler aux forces de l’ordre.

Bien que l’échéance du 27 septembre 2015 soit passée, les dossiers de mise en accessibilité peuvent toujours être déposés.

 

Voir le communiqué de presse (format pdf - 64.7 ko - 13/02/2017)