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AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF !

 

Plusieurs cas de démarchages abusifs agressifs ont encore été signalés dans le cadre de la démarche « Agenda d’accessibilité programmée » (Ad’AP) obligatoire pour les propriétaires ou exploitants d’un établissement recevant du public (ERP) : commerce, restaurant, hôtel, établissement d’enseignement, cabinet médical ou para-médical, salle de sports, de spectacles, musée, gare …

Ces démarchages agressifs, par téléphone ou internet, ciblent tout particulièrement les petits établissements. La démarche opérée est la suivante : les entreprises laissent entendre qu’elles représentent un service de l’État et expliquent à l’établissement visé qu’il encourt une sanction si la prestation proposée n’est pas effectuée. Prestation qui consiste généralement en un simple « diagnostic » à distance sans visite de site et qui n’engage pas le prestataire.

Ceci est tout à fait frauduleux puisque les gérants d’ERP peuvent obtenir des renseignements gratuits auprès des services de l’État.

Il est donc recommandé aux propriétaires d’ERP de :

- Ne pas donner suite à des démarchages téléphoniques de ce type
- Ne pas contractualiser directement par internet pour une prestation de ce type sans vous être assuré au préalable qu’elle répond à vos attentes
- Ne pas donner vos coordonnées bancaires, ni par mail, ni par téléphone
- Pour un petit établissement : utiliser l’outil d’auto-diagnostic proposé sur le site http://accessibilite.gouv.fr pour vérifier la conformité de votre établissement pour bénéficier d’un diagnostic complet,
- De mettre en concurrence des professionnels du bâtiment (architecte, bureau de contrôle, bureau d’étude spécialisé …) qui analyseront votre établissement lors d’une visite

Si vous pensez avoir été victime d’un démarchage abusif, déposez rapidement plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie et contacter la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (coordonnées ci-dessous). Ne pas déposer plainte permet aux escrocs de poursuivre leurs activités délictuelles en toute impunité.

Si vous êtes victime d’un démarchage abusif, il convient de le signaler à :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 
Tel : 04 63 27 32 00
ddcspp@cantal.gouv.fr

Télécharger le communiqué de presse du préfet du Cantal (format pdf - 65.8 ko - 15/09/2017)