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Alimentation animale

Mise à jour 28/01/2022

Généralité
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux : directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), suivant les départements.
Les ministères en charge de l’agriculture, de l’économie et de la santé participent aux négociations des textes européens et à l’élaboration des textes français.

Pour en savoir plus, cliquez ICI.

Base réglementaire
Règlement (CE) n° 183/2005 du parlement européen et du conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, cliquez ICI.

Échange aliment du bétail
Certificat de libre vente destiné à l’exportation vers les pays tiers : Denrées alimentaires ou aliments pour animaux, cliquez ICI

Nous contacter : ddetspp-spae@cantal.gouv.fr