Annonces judiciaires et légales

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Annonces judiciaires et légales - Arrêtés préfectoraux

 
  • Arrêté n°2019-0012 du 08 janvier 2019 (format pdf - 261.3 ko - 08/01/2019) portant modification de l’arrêté n°2018-1672 du 18 décembre 2018 fixant la liste des journaux du Cantal habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019