Contenu

Appel à candidatures : mandatement de vétérinaire pour opérations de certification échanges

 

Appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaire pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intra-communautaires de bovins vivants.

 

La Direction Générale de l’Alimentation du Ministère chargé de l’Agriculture demande aux Préfets de désigner des vétérinaires mandatés en qualité de vétérinaires officiels au sens de la réglementation européenne en matière d’échanges d’animaux vivants afin d’établir et de signer des certificats sanitaires avec la qualité de vétérinaire officiel, au même titre que les vétérinaires des Directions Départementales en charge de la Protection des Populations.

L’objectif de ce dispositif étant de mettre fin à la procédure de co-certification existante depuis 1997, de répondre de manière adaptée aux volumes d’activité et aux horaires de fonctionnement des centres de rassemblement et d’anticiper la dématérialisation des certificats sanitaires annoncée dans le projet européen de loi de santé animale.

En conséquence, l’ensemble des vétérinaires du département du CANTAL ou pouvant intervenir dans le CANTAL et qui disposent de compétence et d’expérience des conditions sanitaires pour l’échange d’animaux vivants et dans le domaine de la protection animale d’animaux de rente sont invités à adresser leur candidature à la DDCSPP du CANTAL.

Au total, 2 lots sont à pourvoir situés respectivement sur les communes de St Santin de Maurs et Ytrac,

La durée de la convention est fixée à 5 ans.

Les conditions de l’appel à candidature sont régies par un règlement de consultation. Le règlement de consultation et le dossier à renseigner peuvent être retirés auprès du Service Surveillance Animale et Installations Classées de la DDCSPP du Cantal, BP739, 15007 AURILLAC CEDEX (de 9h à 12h et 14h à 16h) ou téléchargeables sur le site internet de la Préfecture du Cantal à l’adresse suivante : http://www.cantal.gouv.fr/ (dossier Actualités / Agriculture).

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à la DDCSPP du Cantal :
Téléphone : 04.71.64.33.83 – Mail : ddcspp@cantal.gouv.fr

reglement_de_consultation (format pdf - 162.5 ko - 05/11/2015)
guidecertification (format pdf - 272.8 ko - 05/11/2015)
descriptif_des_lots (format pdf - 35.5 ko - 05/11/2015)
Convention_Modele (format pdf - 38 ko - 05/11/2015)
Ap1_-_Modele_d_engagement (format pdf - 9.7 ko - 05/11/2015)
Ap2__presentationcandidat (format pdf - 17.8 ko - 05/11/2015)
Ap3_evaluationconflits (format pdf - 17.4 ko - 05/11/2015)
Ap4_competenceetexperience (format pdf - 8.2 ko - 05/11/2015)
Ap5_qualiteservice (format pdf - 9.5 ko - 05/11/2015)
Am29092011M (format pdf - 101 ko - 05/11/2015)