Consultations terminées

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Arrêté préfectoral instituant les réserves de pêche et les parcours sélectifs pour l’année 2017

 

Avis du public

Le public n’a pas formulé d’observation sur le projet d’arrêté proposé.
Celui-ci ne requiert donc pas de modification préalable à la signature.

Note de présentation

La commission technique pour la pratique de la pêche dans le Cantal s’est réunie le 07 novembre 2016 dans les locaux de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques du Cantal (FDAAPPMA).
L’objectif de cette réunion était d’analyser la recevabilité des demandes de mises en réserve de pêche ou de parcours sélectifs.
La FDAAPPMA a recensé préalablement toutes les demandes de modification émanant des AAPPMA du département et les proposer à la commission technique pour examen.
L’objectif à terme est de ne plus avoir de réserve de pêche de plus de 5 années de présence en un même lieu.

La commission a validé le projet d’arrêté ci-après.

Projet d’arrêté instituant les réserves de pêche et les parcours sélectifs (format pdf - 33.7 ko - 09/11/2016)

Date et lieu de la consultation
En application de la loi N° 2012-1480 du 27 décembre 2012 concernant le principe de mise en œuvre de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation du public était ouverte sur le site des services de l’Etat dans le Cantal du 09 novembre 2016 au 30 novembre 2016.

Le public pouvait faire valoir ses observations après avoir précisé le sujet auquel elles se rattachent directement en ligne à l’adresse suivante : unb.se.ddt-15@equipement-agriculture.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DDT 15 ; Service Environnement ; Unité Biodiversité ; BP 10414 ; 15004 ; Aurillac Cedex.