Consultations terminées

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Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2016-2017

 

Le public était informé que du « 2 mai 2016 » au « 22 mai 2016 » inclus :
Il pouvait prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2016-2017.

Projet Arrete Ouverture FermetureChasse2016-2017 (format pdf - 35.2 ko - 02/05/2016)

Synthèse des avis de public

Le public n’a pas émis d’avis pendant la consultation.
Le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2016-2017 va faire l’objet de l’avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Note relative à la mise à disposition du public :
L’article L.420-1 du code de l’environnement stipule que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d’intérêt général et que la pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Selon l’article R.424-6 du code de l’environnement, les périodes de chasse à tir sont fixées chaque année par arrêté du préfet.
Pour la région Auvergne, l’article R.424-7 du code de l’environnement fixe du deuxième dimanche de septembre au dernier jour de février, la période d’ouverture générale de la chasse dans les départements de la région ; les dérogations à ce principe général pour certaines espèces de gibier relèvent de l’article R.427-8 du code de l’environnement.
C’est dans ce cadre législatif et réglementaire que s’inscrit le projet d’arrêté relatif aux périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne à venir dans le département du Cantal.
Le projet d’arrêté préfectoral reprend les modalités de chasse de l’année précédente, à l’exception de la chasse du renard.
Il est proposé de ne plus autoriser la chasse du renard, dans le cadre de la régulation des espèces classées nuisibles, 6 jours par semaine, mais uniquement les trois jours autorisés pour le gibier sédentaire.
A noter également :
- Toute chasse sera interdite, les jours de comptage des cerfs sur l’unité de gestion Artense, les 1er et 2 octobre 2016.