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Arrêté rectificatif N° 2017- 0993 du 28 août 2017 - carrière SARL GINIOUX-FLAMARY - NIEUDAN

 

ARRETE RECTIFICATIF N° 2017- 0993 du 28 août 2017 (format pdf - 108.9 ko - 29/08/2017) portant modification d’une erreur matérielle contenue dans arrêté préfectoral n°2016-945 du 17 août 2016 autorisant la SARL Ginoux-Flamary à poursuivre, avec extension du périmètre, l’exploitation de la carrière, à ciel ouvert, de sables et graviers, située aux lieux-dits "Puech Nègre, Puech de la Bessade, Devise-toi", à NIEUDAN.