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Attributions Vente Directe campagne 2013/2014

 

Les demandes d’attributions de références laitières supplémentaires sont envoyées directement aux producteurs en vente directe par la DDT.

 

Les demandes d’attributions de références laitières supplémentaires sont envoyées directement aux producteurs en vente directe par la DDT.

Les demandes doivent être déposées auprès de la DDT avant le 31 août 2014.

Les attributions seront réalisées début 2015 (après avis de la CDOA).

Les dotations accordées en ventes directes sont attribuées au titre d’un engagement à les utiliser dans ce secteur d’activité. En cas de non-respect de cet engagement au cours de la campagne qui suit celle de l’attribution, FRANCEAGRIMER (ex Office de l’Elevage) peut retirer les dotations et les affecter à la réserve nationale.
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