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Autorisations et contrôles

 

Les transporteurs d’animaux vivants soumis au Règlement CE n° 1/2005 du 22/12/2004 doivent être titulaires d’une autorisation de transport : Type1 (format pdf - 14.4 ko - 18/01/2012) pour les voyage de moins de 8 heures en international ou 12 heures en national ou Type2 (format pdf - 14.7 ko - 18/01/2012) pour les voyages de longue durée.

Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit notamment démontrer qu’il dispose d’un personnel, d’équipements et de procédures opérationnelles suffisants et appropriés. Ces autorisations sont valables cinq ans. Elles ont un format européen harmonisé et sont enregistrées dans une base de données électronique accessible aux autorités de tous les États membres.

Une autorisation de transport ne peut être délivrée que si le convoyeur est titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le transport des animaux vivant : CAPTAV (format pdf - 13.1 ko - 18/01/2012) .

Actuellement un convoyeur d’animaux est considéré détenir la qualification suffisante dans deux cas :

tableau des établissements habilités

annuaire des centres de formations habilités

Des contrôles doivent être organisés par les autorités compétentes aux moments clés du transport notamment aux points de sortie ou aux postes d’inspection frontaliers. Par ailleurs, des contrôles supplémentaires peuvent être effectués à tout stade du voyage, sur une base aléatoire ou ciblée.

Lors des contrôles, l’autorité compétente doit vérifier la validité des autorisations, certificats d’agrément et certificats d’aptitude professionnelle, ainsi que les informations consignées dans le carnet de route. Les vétérinaires officiels doivent également vérifier l’état des animaux et leur aptitude à poursuivre le voyage.