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Avis d’appel à candidatures pour des opérations SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établisse

 

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural.

Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.

Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.

Vous retrouverez donc, via ces liens, les avis d’appel à candidatures pour diverses opérations de
- la SAFER Auvergne :- http://www.auvergne.safer.fr/Appels-a-candidatures.aspx
- la SAFER Rhône-Alpes - -http://www.safer-rhone-alpes.com/appels-candidature.html

(1) Extrait du R142-3 du CRPM « Avant toute décision d’attribution, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural procèdent à la publication d’un appel de candidatures avec l’affichage à la mairie de la commune de la situation du bien, pendant un délai minimum de quinze jours, d’un avis comportant, notamment, la désignation sommaire du bien, sa superficie totale, le nom de la commune, celui du lieudit ou la référence cadastrale et la mention de sa classification dans un document d’urbanisme, s’il en existe. L’accomplissement de cette formalité est certifié par le maire qui adresse, à cette fin, un certificat d’affichage à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural. Cet avis est également publié sur le site internet des préfectures de département et de région concernées. »