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Avis favorable - ILOT DES FRERES CHARMES - AURILLAC

 

Réunie le 6 septembre 2017, la commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable sur le dossier de permis de construire n° 015 014 17 A0031 valant autorisation commerciale en vue de la création d’un ensemble commercial de 2162,50 m2 de surface de vente composé de deux moyennes surfaces non alimentaires H&M (1492 m2) et la FNAC (670,50 m²) au sein du projet immobilier ILOT DES FRERES CHARMES, cours Monthyon à AURILLAC.

Ce projet concernant les parcelles section AC n°195, 280, 286 et 305 est présenté par la SAS QUARTUS Montage d’Opérations sise 91, avenue de la République 63100 CLERMONT-FERRAND, agissant en qualité de futur propriétaire.

L’avis de cette commission peut faire l’objet d’un recours auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial, dans le délai d’un mois, selon les modalités fixées par les articles L752-17 et R 752-30 à R752-39 du code de commerce.

Si le requérant est distinct du demandeur de l’autorisation d’exploitation commerciale, il doit respecter notamment les prescriptions de l’article R752-32 du code précité.

 

Voir le communiqué de presse de la préfecture du Cantal (format pdf - 79.4 ko - 12/09/2017)