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Base réglementaire

 

Les transports d’animaux vivants sont régis par le règlement CE n° 1/2005 du 22/12/2004
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et le code rural et de la pêche maritime

- Partie Législative : : articles L 214-12 à L 214-13

- Partie Réglementaire : articles R 214-49 à R 214-62

Ces textes visent à réglementer le transport des animaux vertébrés vivants à l’intérieur de l’Union européenne (UE), lorsque ce transport est effectué dans le cadre d’une activité économique, le but étant que les animaux ne risquent pas d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles et qu’ils disposent de conditions appropriées à leur bien être.