Contenu

CALAMITÉ SÉCHERESSE 2015 Evolution de la reconnaissance et paiement des acomptes

 

1) Évolution de la reconnaissance et du zonage

A la suite de la réunion du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 16 mars 2016, la modification de la reconnaissance au titre des calamités agricoles de la sécheresse 2015 concernant le département du Cantal, se traduit par :

  • l’extension du zonage sur 26 communes de la « région châtaigneraie » soit un total de 221 communes reconnues ;
  • la reconnaissance des taux de perte à 35 % (166 communes), 45 % (40 communes) et 55 % (15 communes).

Voir la carte des zonages (format pdf - 1.1 Mo - 23/03/2016)

 

2) Démarches à effectuer à la suite de cette reconnaissance

Compte-tenu de cette reconnaissance deux situations se présentent :
• Les exploitants qui ont déjà déposé leur déclaration à la suite de la reconnaissance du 9 décembre 2015, n’ont aucune démarche à effectuer. La prise en compte de la modification des taux de reconnaissance se fera automatiquement.
• Pour les autres exploitants dont le siège d’exploitation se situe sur la zone nouvellement reconnue, le dépôt des demandes se fera comme pour la 1ère vague via la télédéclaration. Pour les aider à renseigner leur demande, ils recevront ces jours-ci :

▪ une FICHE d’exploitation partiellement pré remplie, avec l’identification de l’exploitation et les effectifs animaux présents en juin 2015, grâce aux données fournies par le GDS ;
▪ une NOTICE précisant les modalités d’accès à l’application TéléCALAM dont l’ouverture est prévue du 25 mars au 30 avril 2016.

3) Indemnités : paiement d’acomptes

L’indemnisation d’une calamité s’opère en deux temps : un acompte et le solde. Les premiers paiements d’acomptes ont été réalisés début mars, en commençant par les communes les plus affectées par la sécheresse (secteurs de Condat-Allanche) et se poursuivent ensuite par les communes de la zone à 45 % puis celles de la zone à 35 %. Cet acompte représente environ 50 % de l’indemnisation qui va être versée. Le libellé du versement sur le compte commence par "DDFIP Cantal 1N015… ."

Renseignements :

DDT du CANTAL
Service de l’Économie Agricole
BP 10414 - 15004 AURILLAC CEDEX
Tel : 04.63.27.66.66 (le matin uniquement)
http://www.cantal.gouv.fr, rubrique politiques publiques/agriculture