Les Calamités Agricoles

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Calamité sécheresse - décision du CNGRA du 12 décembre 2018

 

Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu mercredi 12 décembre, 192 communes du Cantal en « calamité agricole » pour pertes de récolte sur prairies suite à la sécheresse qui a touché le département au cours de l’été et de l’automne 2018.

L’ensemble de la zone présentée à la reconnaissance a été retenue : 150 communes avec un taux de perte à 35 % , et 42 communes avec un taux de perte à 33 %.
Sous réserve de l’éligibilité des demandes d’indemnisation déposées, cette reconnaissance représenterait un montant d’indemnisation potentielle de 12,8 millions d’euros pour les éleveurs du département.

Les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur ces communes touchées par des pertes de récolte sur prairies pourront télédéclarer leur demande d’indemnisation sur le site TéléCalam dès que l’arrêté ministériel de reconnaissance sera publié.

La parution de cet arrêté et les démarches à effectuer seront précisées dans un prochain communiqué de presse.

S’agissant des surfaces situées dans la zone avec un taux de perte à 25 %, elle ne sont pas éligibles à ce dispositif d’indemnisation au titre des « calamités agricoles ». En revanche, comme annoncé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation fin octobre 2018, il est rappelé que les agriculteurs concernés bénéficient du dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti, qui se fait de manière automatique, comme dans les autres zones.

La carte des zones « sécheresse » et la liste des communes concernées sont disponibles en téléchargement :
-  carte zonage reconnu 2018 (format pdf - 148.8 ko - 18/12/2018)
-  liste des communes concernées (format ods - 30.3 ko - 18/12/2018)