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Calamité sécheresse : dépôt des dossiers de demande d’indemnisation

 

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), au cours de sa séance du 9 décembre 2015, a reconnu une zone du Cantal, étendue sur 195 communes, comme indemnisable au titre des calamités agricoles, en raison de la sécheresse qui a sévi de mars à août 2015.

Cette zone concerne : (voir carte ci-dessous)
Les cantons de : Mauriac, Murat, Neuvéglise, Riom-Es-Montagnes, Saint-Flour 1, Saint-Flour 2 et Ydes ;
et
Les communes de : Badailhac, Besse, Carlat, Cros-De-Ronesque, Freix-Anglards, Giou-De-Mamou, Girgols, Jou-Sous-Monjou, Jussac, Laroquevieille, Lascelle, Mandailles-Saint-Julien,Marmanhac, Pailherols, Polminhac, Raulhac, Reilhac, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-De-Jordanne, Saint-Cirgues-De-Malbert, Saint-Clément, Saint-Etienne-De-Carlat, Saint-Illide, Saint-Jacques-Des-Blats, Saint-Projet-De-Salers, Saint-Simon, Thiézac, Tournemire, Velzic, Vézac, Vic-Sur-Cere, Yolet.

 

Dépôt des dossiers de demandes d’indemnisation.

Suite à la parution de l’arrêté interministériel du 21 décembre 2015, la phase de dépôt des demandes d’indemnités par les exploitants agricoles peut être mise en oeuvre.

Après instruction des demandes, un acompte sera payé à partir de début mars.

Pour ce faire, les exploitants dont le siège d’exploitation est situé dans la zone reconnue, pourront déposer leur demande, uniquement par télédéclaration, du 18 janvier au 18 février 2016, à l’aide de
l’application TéléCALAM, disponible sur le site du Ministère de l’agriculture :

Afin de faciliter les démarches de ces exploitants, la DDT leur adressera un courrier, à partir du 15 janvier. Ce courrier comprendra :

  • une FICHE d’exploitation partiellement pré remplie, avec l’identification de l’exploitation et les effectifs animaux présents en juin 2015, grâce aux données fournies par le GDS ;
  • une NOTICE précisant les modalités d’accès à l’application TéléCALAM.
Renseignements : DDT du CANTAL Service de l’Économie Agricole BP 10414 15004 AURILLAC CEDEX Tel : 04.63.27.66.66 (le matin uniquement) http://www.cantal.gouv.fr, rubrique politiques publiques/agriculture

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carte des zonages