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Calamités "Apiculture 2019"

 

Le dossier spécifique consacré aux impacts de la sécheresse 2019 sur la production apicole a été validé lors du dernier Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 29 janvier 2020.

Les services de la DDT travaillent actuellement à la mise en œuvre de ce dispositif.

Il est rappelé que seuls les producteurs ayant plus de 70 ruches déclarées au titre de l’année 2019 sont éligibles et qu’il faudra justifier de la perte de récolte en 2020 en apportant des justificatifs de production et de vente sur les dernières années.

L’éligibilité d’un exploitant agricole aux indemnités accordées au titre des calamités agricoles est par ailleurs soumise à deux conditions :
- être titulaire d’un contrat d’assurance multi-risque agricole (incendie - tempête sur bâtiments agricoles) à la date du sinistre ;
- atteindre un taux de perte sur l’exploitation (pertes de récoltes que divise le produit brut théorique de l’exploitation agricole) supérieur ou égal à 13%.

Les modalités pratiques concernant la procédure de demande d’indemnité feront l’objet d’une prochaine communication.