Calendrier de campagne

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Calendrier campagne laitière 2012/2013

 

Calendrier de la campagne laitière 2012/2013

 

Calendrier de la campagne de gestion en DDT

Date Campagne 2012/2013
1er avrilDébut de la campagne
15 mai Transmission, par les acheteurs à FranceAgriMer :
- des états nominatifs et récapitulatifs de fin de campagne
- du questionnaire de fin de campagne
- de la quatrième déclaration trimestrielle de collecte (pour chaque trimestre 45 jours après la fin du trimestre)
- des états de sous-réalisations structurelles.

Transmission à FranceAgriMer, par les producteurs vendeurs directs, de la déclaration de production

Date limite de dépôt des transferts de lait en DDT pour une date d’effet campagne N-1 dans le cas d’installations et de changement de forme juridique

31 juillet Notification par FranceAgriMer aux acheteurs, du prélèvement supplémentaire (« pénalités »)
31 août Date limite dépôt à la DDT des demandes d’Aides à la Cession d’activité laitière (ACAL)

Date limite de dépôt à la DDT des demandes d’attributions de références laitières supplémentaires livraison et vente directe

Date limite dépôt à la DDT des demandes d’échanges Lait/Droits PMTVA

30 septembre Envoi à FranceAgriMer des demandes ACAL éligibles
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31 Octobre Date limite de dépôt à la DDT des demandes de Transferts Spécifiques Sans Terre (TSST)
Octobre - Novembre Notification des attributions de références supplémentaires

Notification de l’éligibilité au dispositif échanges Lait/Droits PMTVA

15 décembre Date limite de dépôt des transferts de lait en DDT pour une date d’effet campagne en cours dans le cas d’agrandissement
31 décembre Transmission, par les acheteurs à FranceAgriMer, des demandes d’adaptations définitives
15 janvier Date limite de changement d’acheteur
Fin février Notification des attributions Transferts Spécifiques Sans Terre (TSST)
Avant fin mars Notification d’indemnisation au dispositif ACAL
31 mars Date limite d’abandon de toute activité laitière pour les bénéficiaires de l’ACAL (Aide à la Cessation de l’Activité Laitière) et des échanges Lait/Droits PMTVA

Fin de la campagne