TELEPAC Surface

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Campagne TELEPAC Surface 2014 et Plan FEAGA

 

TELEPAC Surface est ouvert du 1er avril au 15 mai 2014. Cette année, dans le cadre du Plan FEAGA, les agriculteurs doivent être particulièrement vigilants sur l’éligibilité des surfaces qu’ils déclarent (nettoyage du RPG).

Ouverture de TELEPAC Surface depuis le 1er avril

La télédéclaration du dossier PAC est ouverte sur le site www.telepac.gouv.fr depuis le 1er avril 2014 et jusqu’au 15 mai 2014. Pour se connecter à TELEPAC, il est nécessaire de se munir du code TELEPAC 2013 (présent sur le courrier de fin de campagne 2012), qui reste valable jusqu’au 30 juin 2014. En cas d’oubli de ces codes, vous pouvez contacter la DDT au 04.63.27.66.66.

 

TELEPAC présente cette année plusieurs nouveautés de nature à améliorer et à faciliter encore la démarche de télédéclaration :

  • RPG en couleur, plus précis, et ne nécessitant plus le plugin JAVA
  • Possibilité de télécharger les pièces justificatives
  • Possibilité de télédéclarer toutes les MAE
  • Possibilité de télédéclarer pendant la période dépôt tardif (après le 15 mai), avec application des pénalités de retard réglementaires.

La déclaration sur TELEPAC peut se faire en autonomie, ou avec l’appui des nombreux partenaires impliqués dans le développement de TELEPAC :

  • La Chambre d’agriculture et le CERFRANCE Cantal proposent de réaliser votre déclaration sur TELEPAC dans le cadre d’une prestation de service individuelle. La Chambre d’agriculture propose également des sessions de formation, durant laquelle vous pourrez finaliser votre télédéclaration. La FDSEA et ELVEA accompagnent également leurs adhérents dans leur démarche. N’hésitez pas à contacter ces organismes pour toute demande de renseignement.
  • Le Service d’économie agricole de la DDT vous accueille. Des ordinateurs sont à votre disposition pour faire votre télédéclaration, et des agents sont mobilisés pour vous renseigner et vérifier votre télédéclaration si nécessaire. Attention ! La DDT ne propose pas de prestation de service : les agents peuvent renseigner les agriculteurs, mais ceux-ci font eux-mêmes leur télédéclaration et en sont responsables. Pour profiter de ce dispositif, nous vous invitons à nous contacter au 04.63.27.66.00.

Mise à jour du RPG dans le cadre du plan FEAGA
Suite à différentes missions d’audit de l’Europe au sujet du premier pilier de la PAC (fonds européen FEAGA), la France se trouve, comme d’autres Etats-Membres, confrontée à une menace de forte sanction financière pour mauvaise mise en œuvre la Politique agricole commune. Dans le cadre de ce contentieux, la France a décidé la mise en œuvre d’un plan d’action dit « Plan FEAGA ». L’axe principal de ce plan concerne la mise à jour du RPG. Nous vous invitons à prendre connaissance des évolutions à ce sujet afin de faire vos démarches de déclaration PAC 2014 en toute connaissance de cause.

Les services de la DDT devront en effet désormais assurer une photointerprétation systématique du Registre Parcellaire Graphique (RPG) des déclarations PAC. Ainsi, une surface déclarée qui apparaîtra en photointerprétation non admissible aux aides de la PAC (route, bâti, végétation au-delà des particularités topographiques admises) pourra faire l’objet d’un rejet en contrôle administratif à l’issue d’une phase contradictoire avec l’exploitant. Dans cette éventualité, les surfaces retirées feront l’objet de sanctions pour surdéclaration et une instruction rétroactive des trois dernières campagnes sera conduite.

Il est donc vivement conseillé de vérifier sa déclaration de surface et de redoubler de vigilance pour ne déclarer que des surfaces admissibles aux aides de la PAC afin de ne pas s’exposer à ces sanctions induites.

Dans cette optique, votre attention est appelée sur les éléments suivants :

  • Vous devez utiliser le RPG fourni par l’administration sous TELEPAC, qui intègre les mises à jour effectuées suite à l’instruction 2013 de votre dossier PAC.
  • Les particularités topographiques sont admissibles dans certaines limites fixées par arrêté préfectoral : 4 m de large pour les haies (2*2 m si mitoyen), 10 m de large pour les bandes tampons, 3 m de large pour les fossés. Le cumul des surfaces couvertes de particularités topographiques ne peut dépasser 5 % de la surface d’un îlot.
  • Dans le cas particulier des Landes et Parcours, une surface non productive est admise dans la limite de 30 % de la surface de l’îlot. Les bois pâturés sont admis dans la limite de 200 tiges/Ha pour les essences d’ombre (hêtre, sapin) et de 400 tiges/Ha pour les essences de lumière (ex : pin).
  • Les surfaces non admissibles doivent être déclarées avec de nouveaux codes cultures dédiés : BR pour les surfaces artificialisées (bâti, routes...), EL pour les surfaces naturelles non admissibles (végétation au-delà des normes usuelles), et NE pour les surfaces non exploitées temporairement (tas de fumier, ensilage, surface en défaut d’entretien...).

Sur la base de ces principes, il convient d’être particulièrement attentif sur le bon entretien des surfaces déclarées et sur la précision du dessin des bordures d’îlots.