Année 2019

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Carrière CMCA SA - Commune de Val d’Arcomie - lieux-dits "Rivassou Haut" et "Rivassou Bas"-

 

Arrêté préfectoral complémentaire 2019-0807 du 02 juillet 2019 (format pdf - 725 ko - 03/07/2019) mettant fin à l’obligation de constitution des garanties financières, dans le cadre de la cessation définitive d’exploitation, et pour l’ensemble des parcelles composant le périmètre autorisé de la carrière exploitée aux lieux-dits "Rivassou Haut" et "Rivassou Bas".