Année 2019

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Carrière Gilles DUMAS - Commune de Menet - arrêté préfectoral complémentaire 2019-1048 du 22 août 2019 mettant fin à l’obligation de constitution des garanties financières, dans le cadre de la cessation définitive d’exploitation, et pour l’ensemble des parcelles composant le périmètre autorisé de la carrière exploitée au lieu-dit "Les Condamines".

 

Consultez l’arrêté (format pdf - 724.9 ko - 22/08/2019)