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Cartes de bruit stratégiques de la 2ème échéance : les cartes des réseaux communaux et départementaux

 

Cette page vous permet de consulter les cartes de bruit stratégiques du département du Cantal de la "deuxième échéance", prévues par la directive européenne de 2002. L’obligation d’établir ces cartes a été transposée en droit français à l’article L.572-2 du code de l’environnement.

Pour cela, vous avez accès :
- à l’ arrêté préfectoral n° 2014-0942 du 22 juillet 2014 (format pdf - 912.5 ko - 30/07/2014) portant approbation et publication des cartes de bruit de la deuxième échéance pour les réseaux routiers de l’Etat

- à l’arrêté préfectoral n° 2012-1312 du 19 septembre 2012 (format pdf - 1.4 Mo - 19/09/2012) portant approbation et publication des cartes de bruit de la deuxième échéance pour les réseaux routiers communaux et départementaux (fichier PDF).

- aux rapports de présentation : ces rapports consistent en un résumé non technique de la démarche "cartes de bruit". Ils présentent les résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration (conformément à l’art. R.572-5, 3°, du Code de l’environnement). Ils comprennent également une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones définies par les cartes (conformément à l’art. R.572-5, 2°, du Code de l’environnement).
. rapport de présentation collectivités (format pdf - 3.5 Mo - 22/08/2012)
. rapport de présentation Etat (format pdf - 5.5 Mo - 30/07/2014)

- aux cartes de bruit en PDF :

  • Les cartes de type D établies en application de l’Art. R.572-5, 1°c, du Code de l’environnement : ces cartes représentent les évolutions de niveaux de bruit connues ou prévisibles sur certains tronçons de voies au regard de la situation de référence.
  • Réseau routier Etat :
  • réseau routier collectivités (deux planches) (format pdf - 6.5 Mo - 23/08/2012)

IMPORTANT : seuls les documents annexés à l’arrêté préfectoral ont valeur règlementaire. Leurs échelles de validité et de publication sont le 1 / 25 000 ème.