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Circulaires à télécharger

 

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

F C T V A

CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

  • Le débat d’orientation budgétaire : fiche 3 le dob (format pdf - 121.6 ko - 06/04/2022)
  • Le vote du compte administratif et les conditions de quorum : fiche 6 vote ca (format pdf - 51.6 ko - 06/04/2022)
  • Les états fiscaux 1259 / 1253 et la délibération de vote des taux : fiche 12 etats 1259 (format pdf - 154.1 ko - 06/04/2022)

GARDIENNAGE DES ÉGLISES

INDEXATION DES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS