Participation du public

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Comment s’informer sur l’impact des projets ?

 

L’étude d’impact est un document devant permettre d’apprécier et d’évaluer l’impact à court, moyen et long terme sur l’environnement en amont de la prise de décision. La loi dite Grenelle 2 redéfinit le champ d’application des études d’impact. En particulier l’étude d’impact considère désormais les incidences notables sur la santé humaine. Elle est accessible au public pendant la procédure d’enquête publique, qui vient d’être réécrite en faveur de la participation et l’information du public. Pour connaitre les implications de cette évolution, consultez la fiche de synthèse - Etude d’impact (format pdf - 133.8 ko - 08/07/2014)

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers quand la prise de décision concerne des projets ayant un impact prévisible et important sur l’environnement. La loi Grenelle 2 (Titre III) rationalise cette procédure et redéfinit son champ d’application. Les implications pour les collectivités locales sont présentées dans la fiche de synthèse - Refonte des enquètes publiques (format pdf - 246.6 ko - 08/07/2014)