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Commissions de contrôle des listes électorales : appel au volontariat

 

À la suite de l’élection des maires et des adjoints, les commissions de contrôle des listes électorales doivent être recomposées dans chaque commune.
Cette commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

 

Les membres de la commission de contrôle se réunissent au moins une fois par an et obligatoirement entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant chaque scrutin.
Les délégués ne peuvent pas être conseiller municipal ou agent municipal de la commune, de l’EPCI ou des communes membres de ce dernier.
Il n’est pas nécessaire d’être électeur de la commune ou du département pour remplir cette fonction.
Un guide exhaustif concernant le fonctionnement de cette commission sera remis à chaque membre dès sa nomination.
Toute personne intéressée pour être membre de cette commission de contrôle doit se manifester auprès de notre service en utilisant le coupon ci-dessous à renvoyer :

- par courrier postal (Préfecture du Cantal – Bureau élections – 2 cours Monthyon – 15000 Aurillac),

- par messagerie (pref-elections@cantal.gouv.fr).

Dix-neuf communes ne sont pas concernées par cette procédure, car la composition des commissions de contrôles s’effectue différemment : Arpajon/Cère, Aurillac, Jussac, Maurs, Naucelles, Sansac-de-Marmiesse, Vic/Cère, Champagnac, Champs/Tarentaine-Marchal, Lanobre, Mauriac, Pleaux, Riom-es-Montagnes, Ydes, Masssiac, Murat, Neussargues-en-Pinatelle, Neuvéglise/Truyère, Saint-Flour.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service élections de la préfecture au 04 71 46 23 57

2020 10 06 controle listes electorales (format pdf - 136.4 ko - 07/10/2020)