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Communes de 1 000 habitants et plus
Article créé le 16/12/2019
Mis à jour le 31/01/2020
Vous trouverez ci-dessous tous les documents permettant de formaliser la candidature de votre liste dans une commune de 1 000 habitants et plus
NB : dans les communes de 9 000 habitants et plus, la déclaration d’un mandataire financier est obligatoire. Retrouvez ici toutes les informations à ce sujet.
Documents associés :
- > Mémento du candidat - 1 000 habitants et plus - 1.9 Mo - 16/12/2019
- > Formulaire tête de liste (cerfa 14997*02) - 646.4 ko - 09/01/2020
- > Liste des candidats (conseil municipal) - 67.7 ko - 09/01/2020
- > Liste des candidats (conseil communautaire) - 59.7 ko - 09/01/2020
- > Formulaire de candidature 1000 et plus (cerfa 14997*03) - 677.6 ko - 16/12/2019
- > Mandat en vue du dépôt d’une candidature - 114.2 ko - 16/12/2019
- > Déclaration sur l’honneur (candidat ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne) - 83.7 ko - 16/12/2019
- > Acte de subrogation (impression propagande) - 110.2 ko - 16/12/2019
- > Fiche création de tiers (remboursement propagande) - 114.3 ko - 16/12/2019
- > Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage - 163.4 ko - 31/01/2020