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Communiqué de presse : éthylotest

 

A la suite des recommandations du Conseil national de la sécurité routière et de la
décision de Manuel Valls, ministre de l’intérieur, de supprimer l’obligation de détenir
un éthylotest dans son véhicule sous peine de contravention, un décret n° 2013- 180
est paru aujourd’hui au Journal officiel, qui supprime la sanction.

Lire le communiqué de presse : suppression_sanction_ethylotest (format pdf - 62.8 ko - 05/03/2013)