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Conditions d’exercice de la chasse - mises à jour le 28 novembre

 

En raison des nouvelles conditions de dérogation au confinement mises en place à partir du 28 novembre 2020 qui permettent notamment la pratique individuelle (ou avec des membres de sa cellule familiale) de la chasse dans la limite de 20 kilomètres autour de son lieu de résidence pendant une durée maximale journalière de 3 heures, le préfet du Cantal a pris un nouvel arrêté préfectoral concernant l’exercice de la chasse dans le Cantal.

 

La chasse en individuel

Pratique individuelle (ou avec des membres de la cellule familiale) de la chasse, dans la limite de 20 kilomètres autour de son lieu de résidence pendant une durée maximale journalière de trois heures (à compter de l’heure de départ de son domicile) autorisée.

Tout chasseur devra être porteur de l’attestation de déplacement dérogatoire correspondante. Ces actions de chasse doivent se dérouler dans le respect des conditions générales fixées par l’arrêté préfectoral n°2020-196-DDT du 4 juin 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021.

La chasse à l’affût et à l’approche des espèces mouflon et chamois sont autorisées, après accord individuel écrit du responsable du territoire de chasse, dans les conditions pré-citées.

La chasse du grand gibier

Pour des motifs d’intérêt général, la régulation par la chasse des espèces occasionnant des dégâts aux activités agricoles et forestières est autorisée dans les conditions fixées au présent article, sans limite de temps et de distance.

Chasse en battue :

La chasse est limitée aux trois espèces de grand gibier suivants : sanglier, chevreuil et cerf élaphe.
Les jours de chasse autorisés sont le samedi, le dimanche, et le jeudi (pour tous les territoires de chasse).
La préparation de la battue (localisation des animaux) et la gestion de l’après-chasse ( recherche des animaux blessés, récupération des chiens et découpe de la venaison notamment) sont autorisées.
Il n’y a pas de limite de distance et de temps pour ces battues d’intérêt général.

Chasse à l’approche et à l’affût :

La chasse à l’affût et à l’approche (1 seule personne) des espèces cerf et chevreuil sont autorisées, après accord individuel écrit du responsable du territoire de chasse.

Conditions spécifiques relatives à l’organisation de la chasse en battues

Le président du territoire de chasse (ACCA ou Chasse privée), ou son représentant nommément désigné doit organiser les battues et être présent aux cours de celles-ci. Il est le garant du respect des règles sanitaires imposées, de l’absence de repas collectif ou de moment de convivialité avant ou après la battue, de la
fermeture du local de chasse et d’une manière générale du respect des principes encadrant la dérogation au confinement et des règles de sécurité à la chasse.

Le nombre maximal de chasseurs participants à la battue sera fixé à 30 (traqueurs compris)
Seuls les chasseurs (avec validation du permis de chasse) sont autorisés à participer aux battues.
Le registre de battue sera rempli exclusivement par le responsable de la battue (notamment nom/prénom/adresse/ n° téléphone de chaque participant)
Les consignes d’organisation de la battue et le rappel des règles de sécurité à la chasse seront donnés par le responsable de battue à l’extérieur, en respectant la distanciation physique et le port du masque.

Conditions sanitaires spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre des battues

Les conditions assurant le respect des gestes barrières doivent être respectées : distanciation physique, port du masque de façon permanente (sauf au poste), saluer sans se serrer la main...
Le nombre de chasseurs par véhicule est limité à deux avec port du masque obligatoire. Chaque participant à l’opération de chasse devra être porteur de l’attestation de déplacement dérogatoire portant le motif d’intérêt général et être en
mesure de donner le nom/prénom/n° de téléphone du responsable de la battue l’ayant invité.

Les locaux de chasse seront fermés. Ils ne seront accessibles que dans le cadre du traitement de la venaison qui sera assuré par trois personnes maximum. Elles seront porteuses de masque et de gants afin de limiter le risque sanitaire de transmission du coronavirus par la venaison.

Les moments de convivialité ( avant et après les opérations de régulation) et de présentation des tableaux de chasse réalisés ne sont pas autorisés.

L’ arrêté préfectoral est valable jusqu’au 15 décembre 2020.

Consulter l’arrêté préfectoral : 2020 11 27 ap chasse (format pdf - 262.2 ko - 30/11/2020)