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Consultation sur le projet de stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE) Adour-Garonne

 

La Dreal de bassin Adour-Garonne et l’agence de l’eau Adour-Garonne organisent une consultation sur la stratégie des compétences locales dans le domaine de l’eau (SOCLE) du bassin Adour-Garonne.

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la SOCLE s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ces stratégies doivent être élaborées à l’échelle de chaque grand bassin
hydrographique français et doivent comprendre :

  • un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
  • des recommandations pour l’exercice des compétences pré-citées.

Le projet de SOCLE Adour-Garonne est disponible sur le site internet de la Dreal Occitanie
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-organisation-des-competences-a23575.html

Les collectivités et leurs groupements concernées peuvent donner leur avis entre le 5 juillet et le 30 septembre 2017 (merci de veiller à ne donner qu’un seul avis par structure) sur :
http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=11499&lang=fr