Contenu

#COVID19 Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

 
CORONAVIRUS

Lutte contre la propagation du COVID_19

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continuent à s’appliquer.

Dans ce cadre, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs indiqués plus bas en évitant tout regroupement de personnes, et sur présentation obligatoire d’une attestation et d’une pièce d’identité.

 

Attestations à télécharger et à imprimer :

Attestation de déplacement dérogatoire :
en français attestation de deplacement derogatoire (format pdf - 134.4 ko - 20/03/2020) et en anglais attestation deplacement en (format pdf - 24.7 ko - 23/03/2020)

Justificatif de déplacement professionnel
en français justificatif de deplacement professionnel (format pdf - 65.4 ko - 20/03/2020) et en anglais justificatif deplacement professionnel en (format pdf - 41 ko - 23/03/2020)

Attestation de déplacement dérogatoire en format numérique

Un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide, est mis en place de puis le 6 avril 2020 et accessible ici :

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Les objectifs de ce dispositif numérique sont :
- pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
- pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire permet de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure. Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Motifs d’exceptions pour les sorties du domicile :

1°Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ;
3° Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et,sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Pour ces déplacements, il faut obligatoirement se munir :

Pour les déplacements professionnels :

• d’une carte professionnelle attestant d’une mission nécessitant des déplacements fréquents : élus, corps préfectoral, policiers, gendarmes, magistrats, pompiers, fonctionnaires effectuant des missions d’inspection, professions médicales ou paramédicales, journalistes, employés d’un gestionnaire de réseaux d’énergie ou de communication. Leur carte professionnelle suffit, dans le cadre de l’activité professionnelle, mais elle ne permet pas les déplacements pour raisons personnelles de leurs titulaires.
pour les salariés, d’un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur, il a un caractère permanent et n’a pas à être renouvelé quotidiennement ni à être accompagné d’un autre document tel que l’attestation de déplacement dérogatoire. Ce justificatif couvre non seulement le trajet domicile travail, mais également tous les déplacements entre les différents lieux de travail. Là encore, pour les déplacements personnels, l’attestation de déplacement dérogatoire sera exigée, hors temps de travail.
pour les travailleurs non salariés, d’une attestation de déplacement dérogatoire dont ils cochent la première case, et qui revêt un caractère permanent.

Pour les déplacements individuels (personnels, médicaux, familiaux...) :

•de l’attestation de déplacement dérogatoire mise à disposition par le Ministère d’Intérieur en version papier ou d’un document manuscrit reprenant ces éléments, ou de l’attestation numérique à renseigner sur le site du ministère de l’intérieur . Chaque déplacement doit faire l’objet de l’établissement d’une attestation distincte datée et signée. Elle ne permet que les déplacements personnels cités en préambule. Elle peut viser plusieurs motifs pour un seul déplacement (RDV médical suivi de courses par exemple)
• de tout document prouvant une obligation légale de déplacement  : convocation par un service public (police, gendarmerie, justice), jugement de garde partagée d’enfant...

Les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, sont pleinement engagées sur le terrain pour faire respecter ce dispositif dans le Cantal.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés avec les maires, le président du Conseil départemental et les chambres consulaires, pour que ce dispositif de confinement se passe dans les meilleures conditions pour tous, et s’attachent à répondre aux nombreuses sollicitations des entreprises et citoyens.

Le préfet du Cantal remercie les cantaliennes et cantaliens de bien vouloir respecter strictement ces mesures contraignantes mais absolument indispensables dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.