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Crise en Ukraine - Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage

 

En raison de difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, certains fabricants ont été conduits à modifier temporairement la recette de leurs produits alimentaires, sans pouvoir actualiser les indications de composition figurant sur leurs emballages.
Afin de permettre à ces professionnels de l’agroalimentaire (fabricants) de déclarer les modifications temporaires de recette, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a développé, en urgence, un dispositif comportant 3 volets.

❶ Une nouvelle télé-procédure web DGCCRF disponible sur la plateforme « démarche simplifiée », via le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogconso permet aux opérateurs de déposer une demande de dérogation, dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits.

Les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) et les Directions Départementales de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) sont chargées de valider/refuser les demandes.
Outre la justification de la demande, les dérogations seront ainsi examinées par les DD(ETS)PP au regard notamment de l’impact potentiel sur la sécurité (risque pour le consommateur par la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances) , et/ou de l’impact substantiel sur la loyauté de l’information (ajout d’ingrédient OGM, allégation environnementale devenue trompeuse,…). En cas d’accord de la dérogation et selon sa nature, une information à destination des consommateurs sur le produit, en magasin et sur les sites de vente en ligne sera mise en place par les opérateurs : exemple une information directe sur le produit de manière lisible et visible (stickage par exemple) en cas de produit reformulé à l’aide d’un ingrédient allergène.
Les dérogations acceptées sont limitées dans le temps : 6 mois maximum à compter de la date de la demande.
Les autres demandes de dérogation (c’est-à-dire sans lien avec les difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine) ne sont pas à traiter via cette télé-procédure

❷ Une page dédiée du site de la DGCCRF explique le dispositif aux consommateurs et aux professionnels, et un moteur de recherche est intégré au site de la DGCCRF.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-recette-et-derogations-detiquetage-liees-la-crise-en-ukraine.

❸ Une mise à disposition en données ouvertes (open data) permet l’accès à la base complète à l’attention des consommateurs, mais aussi des associations et des éditeurs d’applications mobiles de lecture d’étiquetages

Contact :
DDETSPP du Cantal
Service concurrence, consommation et répression des fraudes
ddetspp-ccrf@cantal.gouv.fr