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Déchets inertes

Les déchets inertes ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante ; ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils rentrent en contact : ils ne sont pas susceptibles d’entrainer une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. Le texte de loi de référence est l’arrêté du 12 décembre 2014relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations idoines.

Pour vous informer sur l’application de la réglementation des déchets, consultez les pages de la DREAL (Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et de l’Environnement d’Auvergne).
Au besoin, vous pouvez contacter l’Unité territoriale de la DREAL située à Aurillac.