Mis à jour le 04/01/2018

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Décisions de la Police de l’eau

Depuis 1 er octobre 2006, l’ensemble des décisions prises au titre de la police de l’eau (régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L. 214-1 du code de l’environnement) sont publiées sur le site internet pendant au moins un an (autorisations) ou 6 mois (déclarations) au titre des articles 16, point III et 30 du décret « procédure » 93-742 du 29 mars 1993, modifié le 17 juillet 2006.

 
 
 

Décisions Police de l’eau 2018

Date Type de décision
(arrêté d’autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)
Commune principale Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) Bénéficiaire
10 juillet Récépissé de déclaration concernant le rétablissement de la circulation piscicole entre la Maronne et le ruisseau de La Lande à Saint-Martin Valmeroux (format pdf - 226.7 ko - 13/07/2018) Saint-Martin Valmeroux >3.1.2.0.2°. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau,sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m .
3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Fédération du Cantal pour la pêche et la protection du milieu aquatique
14, Allée du Vialenc
15000 Aurillac
04 juillet Récépissé de déclaration concernant l’aménagement du lit et d’une berge de la Jordanne sur le territoire de la commune de Saint-Simon (format pdf - 224.2 ko - 11/07/2018) Saint-Simon >3.1.2.0.2°. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau,sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m .
3.1.4.0.2°.Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 100 m.
3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Commune de Saint-Simon
6, place de l’Eglise
15130 Saint-Simon
04 juillet Récépissé de déclaration concernant la réfection du pont de Frangère sur le territoire de la commune de Pleaux (format pdf - 215.9 ko - 11/07/2018) Pleaux >3.1.2.0.2°. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau,sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m .
3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Conseil Départemental du Cantal
Agence départementale de Mauriac
11 Avenue Raymond Cortat - BP n° 18
15200 Mauriac
04 juillet Récépissé de déclaration concernant la réfection du pont de Chabus sur le territoire de la commune de Pleaux (format pdf - 209 ko - 11/07/2018) Pleaux >3.1.2.0.2°. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau,sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m .
3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Conseil Départemental du Cantal
Agence départementale de Mauriac
11 Avenue Raymond Cortat - BP n° 18
15200 Mauriac
04 juillet Récépissé de déclaration concernant la reconstruction d’un mur de soutènement de la RD36 sur le territoire de la commune d’Ydes (format pdf - 216.5 ko - 10/07/2018) Ydes >3.1.2.0.2°. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau,sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m .
3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Conseil Départemental du Cantal
Agence départementale de Mauriac
11 Avenue Raymond Cortat - BP n° 18
15200 Mauriac
03 juillet Récépissé de déclaration concernant l’aménagement temporaire du ruisseau l’Impradine pour réaliser des travaux de débardage sur le territoire de la commune de Lavigerie (format pdf - 197.5 ko - 10/07/2018) Lavigerie >3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. Office National des Forêts
98 rue Léon Blum
15000 Aurillac
19 juin Récépissé de déclaration concernant la réalisation d’un prélèvement d’eau sur le territoire de la commune de Teissières les Bouliès (format pdf - 699.6 ko - 25/06/2018) Teissières les Bouliès >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les cinq ouvrages sont concernés . Monsieur le Maire de Teissières les Bouliès
Mairie
15130 Teissières Les Bouliès
14 juin Arrêté n° 776-2018 de dérogation à la réglementation de la navigation sur la retenue du barrage de Bort les Orgues sur la rivière "la Dordogne" dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal. (format pdf - 388.8 ko - 18/06/2018) Arrêté inter-préfectoral n° 776-2018 de dérogation à la réglementation de la navigation sur la retenue du barrage de Bort les Orgues sur la rivière "la Dordogne" dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal.
11 juin Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de Tagenac sur le territoire de la commune de Neuvéglise sur Truyère (format pdf - 216.7 ko - 13/06/2018) Neuvéglise sur Truyère >3.1.2.0.2°. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau,sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m .
3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Conseil Départemental du Cantal
28 Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
05 juin Récépissé de déclaration concernant la restauration du pont de Rieux sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Maurs (format pdf - 667.2 ko - 07/06/2018) Saint-Etienne de Maurs >3.1.2.0.2°. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau,sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m .
3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Conseil Départemental du Cantal
28 Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
05 juin Récépissé de déclaration concernant la restauration du pont Premier sur le territoire de la commune de Fontanges (format pdf - 641.9 ko - 07/06/2018) Fontanges >3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. Conseil Départemental du Cantal
28 Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
05 juin Récépissé de déclaration concernant la restauration du pont des Aldières sur le territoire de la commune d’Anglards de Salers (format pdf - 644.2 ko - 07/06/2018) Anglards de Salers >3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. Conseil Départemental du Cantal
28 Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
31 mai Arrêté inter-préfectoral n° 2018-135 portant Déclaration d’Intérêt Général au titre du code de l’environnement, les travaux de restauration de la continuité écologique des sites de Larive, Abeil et Les Brauges situés sur les territoires des communes de Bagnac-sur-Célé (46) et Maurs (15). (format pdf - 526.1 ko - 05/06/2018) Maurs et Bagnac sur Célé (46) Arrêté inter-préfectoral n° 2018-135 portant Déclaration d’Intérêt Général au titre du code de l’environnement, les travaux de restauration de la continuité écologique des sites de Larive, Abeil et Les Brauges situés sur les territoires des communes de Bagnac -sur-Célé (46) et Maurs (15).
07 mai Récépissé de déclaration concernant la restauration du Pont de Neussargues (format pdf - 628.5 ko - 14/05/2018) Neussargues >3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. Conseil Départemental du Cantal
28 Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
27 avril Récépissé de déclaration concernant l’installation d’une canalisation d’eau potable en traversée du ruisseau de la Gazelle sur le territoire de la commune de Marcenat (format pdf - 655.3 ko - 03/05/2018) Marcenat >3.1.5.0.2°.Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. Commune de Marcenat
3 place de la Mairie
15190 MARCENAT
24 avril Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et lettre d’accord concernant l’effacement du seuil Abeil sur la Rance ROE24810 sur la commune de Maurs - Dossier n° 15-2018-00083 (format pdf - 1.3 Mo - 24/04/2018) Maurs >3.1.2.0.2°. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau,sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens : Destruction de moins de 200 m2 de frayères.
SCI AURIERES
Usine Abeil
15600 MAURS
24 avril Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et lettre d’accord concernant l’effacement du seuil Abeil sur la Rance ROE24810 sur la commune de Maurs - Dossier n° 15-2018-00079 (format pdf - 1.3 Mo - 24/04/2018) Maurs >3.1.2.0.2°. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau,sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).
3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D).
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens : Destruction de moins de 200 m2 de frayères.
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
60, Avenue de l’Union Soviétique
BP 90477
63012 CLERMONT FERRAND
12 avril Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et lettre d’accord concernant l’effacement du seuil de La Roche ROE39018 sur la commune de Molompize (format pdf - 1.2 Mo - 13/04/2018) Molompize >3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D). Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
60, Avenue de l’Union Soviétique
BP 90477
63012 CLERMONT FERRAND
12 avril Récépissé de déclaration concernant l’utilisation d’un passage à gué de l’Alagnonette pour réaliser des travaux de débardage sur le territoire de la commune de Massiac (format pdf - 203.7 ko - 13/04/2018) Massiac >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. Coopérative forestière UNISYLVA
1 rue du Théâtre
15100 SAINT-FLOUR
09 avril Récépissé de dépôt de dossier de déclaration et lettre d’accord concernant la restauration de la continuité écologique sur l’Allanche ROE6751 Pont station PE sur la commune de Pradiers (format pdf - 1.3 Mo - 10/04/2018) Pradiers >3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).
3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : 1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 200 m (A) 2° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D).
Commune de Pradiers
Mairie
15160 PRADIERS
05 avril Récépissé de déclaration concernant l’aménagement d’un ouvrage de franchissement temporaire du ruisseau de Gabacut pour réaliser des travaux de débardage sur le territoire de la commune de Montboudif (format pdf - 579.2 ko - 09/04/2018) Montboudif >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. SARL TISSANDIER Alain
2 rue des écoles
15400 RIOM ES MONTAGNES
29 mars Récépissé de déclaration concernant la réalisation de deux prélèvements d’eau sur le territoire de la commune du Vaulmier (format pdf - 729.8 ko - 04/04/2018) Le Vaulmier >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les cinq ouvrages sont concernés. Monsieur le Maire de Le Vaulmier
Mairie
15380 LE VAULMIER
29 mars Récépissé de déclaration concernant la réalisation de quatre prélèvements d’eau sur le territoire de la commune de Vabres (format pdf - 706.5 ko - 30/03/2018) Vabres >1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant : Source prégazon : 15148 m3/an.
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les cinq ouvrages sont concernés.
Monsieur le Maire de Vabres
Mairie
15100 VABRES
29 mars Récépissé de déclaration concernant le rejet d’eau pluvial du lotissement Barovsky sur la commune de Saint-Paul des Landes (format pdf - 561 ko - 30/03/2018) Saint-Paul des Landes >2.1.5.0. 2° Rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
3.2.3.0.- 2° Plan d’eau permanent ou non dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha.
Monsieur le Directeur de la SAS CC
Viers Haut
15250 NAUCELLES
6 mars Arrête préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, concernant l’aménagement de la RN122 pour la déviation de Sansac-de-Marmiesse et le raccordement au contournement sud d’Aurillac sur les communes d’Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Sansac-de-Marmiesse et Ytrac (format pdf - 9.4 Mo - 22/03/2018) Arrête préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, concernant l’aménagement de la RN122 pour la déviation de Sansac-de-Marmiesse et le raccordement au contournement sud d’Aurillac sur les communes d’Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Sansac-de-Marmiesse et Ytrac DREAL Auvergne Rhône Alpes
01 mars Récépissé de déclaration concernant la création d’un passage busé sur le ruisseau de Layre sur le territoire de la commune de Saignes (format pdf - 708.2 ko - 05/03/2018) Saignes >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.3.0.- 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m mais inférieure à 100 m.
Commune de Saignes
15 rue de l’Hôtel de Ville
15240 SAIGNES
27 février Arrêté inter-préfectoral n° E-2018-50 du 27 février 2018 (format pdf - 240 ko - 07/03/2018) Arrête inter-préfectoral modificatif à l’arrêté 2016-222 du 10/08206 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour irrigation agricole sur le sous-bassin Lot
22 janvier Récépissé de déclaration concernant l’enfouissement de câbles électriques en traversée du ruisseau de Verlhac et d’un affluent sur le territoire de la commune de Mauriac et Le Vigean (format pdf - 600 ko - 24/01/2018) Mauriac et Le Vigean >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. ENEDIS
1 cours d’Angoulême
15000 AURILLAC
08 janvier Récépissé de déclaration concernant des rejets d’eaux pluviales et des travaux d’aménagement des points de rejets pluviaux dans le lit mineur de cours d’eau sur le territoire de la commune de Saint-Urcize (format pdf - 930.7 ko - 11/01/2018) Saint-Urcize >2.1.5.0. 2° Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Commune de Saint-Urcize
Mairie
15110 SAINT-URCIZE
05 janvier Liste des vidangeurs d’assainissement autonomes agréés dans le Cantal (format pdf - 56.4 ko - 05/01/2018) Liste des vidangeurs d’assainissement autonomes agréés dans le Cantal .