Mis à jour le 15/01/2020

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Décisions de la Police de l’eau

Depuis 1 er octobre 2006, l’ensemble des décisions prises au titre de la police de l’eau (régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L. 214-1 du code de l’environnement) sont publiées sur le site internet pendant au moins un an (autorisations) ou 6 mois (déclarations) au titre des articles 16, point III et 30 du décret « procédure » 93-742 du 29 mars 1993, modifié le 17 juillet 2006.

 
 
 

Décisions Police de l’eau 2020

Date Type de décision
(arrêté d’autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)
Commune principale Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) Bénéficiaire
03 décembre Récépissé de déclaration concernant la gestion des eaux pluviales dans l’aménagement d’un lotissement communal sur la commune de QUEZAC (format pdf - 896.6 ko - 03/12/2020) Quézac >2.1.5.0.-2° Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha. Monsieur le Maire
Mairie
15600 QUEZAC
26 octobre Arrêté Préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant un projet d’aménagement de frayères sur les rivières Tarentaine et Eau Verte (format pdf - 278.7 ko - 29/10/2020) Champs sur Tarentaine (15) et Saint-Donat (63) >3.1.2.0.-2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. EDF - Unité Production Centre
10 Allée de Faugeras
BP 90016
87067 LIMOGES CEDEX 9
14 octobre Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d’eau par forage du Gaec Théron sur la commune de Roannes Saint-Mary (format pdf - 734.6 ko - 26/10/2020) Roannes Saint-Mary >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les quatre ouvrages sont concernés.
Volume total prélevé : 9500 m3/an
Gaec Elevage Théron
8 Poujol
15220 ROANNES SAINT-MARY
12 octobre Récépissé de déclaration concernant le projet de création d’une retenue d’eau à vocation agricole (format pdf - 759.8 ko - 13/10/2020) Pleaux >3.2.2.0-2° Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau : surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2
3.1.5.0-2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés, destruction de moins de 200 m2 de frayères
3.2.3.0-2° Plan d’eau permanent ou non dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha.
Les modalités de vidange de ces plans d’eau sont définies dans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
3.1.2.0-2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
GAEC La Montagne de Loupiac
La Montagne
Loupiac
15700 PLEAUX
08 octobre Arrêté préfectoral n° 2020-1370 du 08 octobre 2020 portant règlement d’eau de la microcentrale du Moulin de Bargues - fondé en titre - sur les communes de sansac de Marmiesse et Roannes Saint-Mary sur le cours de la rivière Cère (format pdf - 617.8 ko - 01/12/2020) Sansac de Marmiesse et Roannes Saint-Mary Arrêté préfectoral n° 2020-1370 du 08 octobre 2020 portant règlement d’eau de la microcentrale du Moulin de Bargues - fondé en titre - sur les communes de sansac de Marmiesse et Roannes Saint-Mary sur le cours de la rivière Cère. Commune de Roannes Saint-Mary 15220
Commune de Sansac de Marmiesse 15130
15 septembre Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d’eau de la commune de Jabrun (format pdf - 6.7 Mo - 18/09/2020) Jabrun >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les quatre ouvrages sont concernés.
Captages pierre Blanche : 1740 m3/an
Captage Moulette Puy Bournet : 20000 m3/an
1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à 10000 m3/an pour le captage Moulette - Puy Bournet.
Monsieur le Maire
Mairie
15110 JABRUN
13 août Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d’eau de la commune de Saint-Hippolyte (format pdf - 708.9 ko - 17/08/2020) Saint-Hippolyte >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les quatre ouvrages sont concernés. Madame le Maire
Mairie
15400 SAINT-HIPPOLYTE
03 août Récépissé de déclaration concernant la renaturation d’une partie busée du ruisseau de Vals à Saint-Santin Cantalès (format pdf - 208.3 ko - 05/08/2020) Saint-Santin Cantalès >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m . SCI Domaine de Vals
51, Rue Jean de La Fontaine
75016 PARIS
31 juillet Récépissé de déclaration concernant la reprise d’enfouissement d’un câble sous le lit de la rivière Bertrande à Saint-Projet de Salers (format pdf - 219 ko - 05/08/2020) Saint-Projet de Salers >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 . SPIE City Networks
Rue de Chomaget
43100 BRIOUDE
17 juillet Arrêté préfectoral n° 2020-889 du 17 juillet 2020 fixant les prescriptions en matière de respect de l’environnement pour l’aménagement foncier, agricole et forestier de la commune d’Andelat avec extension sur les communes de Roffiac, Saint-Flour, Coltines, Coren et Talizat, dans le cadre du projet RD926 - contournement Nord de Saint-Flour (format pdf - 1.4 Mo - 20/07/2020) Andelat >5.2.3.0. Les travaux décidés par la commission d’aménagement foncier comprenant des travaux tels que l’arrachage des haies, l’arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l’écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d’eau non domaniaux (A). Commission Communale d’Aménagement Foncier d’Andelat
Le Bourg
15100 ANDELAT
07 juillet Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d’eau sur le territoire de la commune de Collandres (format pdf - 655.5 ko - 20/07/2020) Collandres >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau. Monsieur le Maire de Collandres
Le Bourg
15400 COLLANDRES
01 juillet Récépissé de déclaration concernant la restauration du pont de Couffins sur le territoire de la commune d’Arpajon sur Cère (format pdf - 649.4 ko - 07/07/2020) Arpajon sur Cère >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
30 juin Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d’eau de la communauté de communes Cère et Goul en Carladès (format pdf - 828.7 ko - 20/07/2020) Communauté de communes Cère et Goul en Carladès >1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à 10000 m3/an pour les captages de Thau et Anterrieux.
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les quatre ouvrages sont concernés.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Cère et Goul en Carladès
Place du Carladès
15800 VIC SUR CERE
30 juin Récépissé de déclaration concernant un prélèvement d’eau sur le territoire de la commune de Marcolès (format pdf - 739 ko - 07/07/2020) Marcolès >1.3.1.0. Ouvrage permettant un prélèvement total d’eau en zone de répartition des eaux, inférieur à 8 m3/h .
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau.
Monsieur le Maire de Marcolès
Mairie
15190 MARCOLES
30 juin Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d’eau Bois des Champs sur le territoire de la commune de Condat (format pdf - 759.8 ko - 07/07/2020) Condat >1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à 10000 m3/an : 25915 m3/an prélevés.
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau.
Monsieur le Maire de Condat
Mairie
15190 CONDAT
29 juin Récépissé de déclaration concernant la consolidation du pont de pierre au lieu-dit Viales-Cros sur le territoire de la commune de Laroquebrou (format pdf - 648.3 ko - 07/07/2020) Laroquebrou >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
Conseil Départemental du Cantal
28, avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
25 juin Récépissé de déclaration concernant la restauration du pont de Saingoux à Fontanges (format pdf - 624.8 ko - 29/06/2020) Riom es Montagnes >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
Conseil Départemental du Cantal
28 , Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
23 juin Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d’eau du SIAEP de Lugarde Marchastel (format pdf - 828.4 ko - 07/07/2020) Lugarde / Marchastel >1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à 10000 m3/an : Devezoune : 11934 m3/an ; Chandeze 1 : 10850 m3/an ; Chandeze 2 : 10850 m3/an ; granges 3 : 15000 m3/an ; sarghat : 5153 m3/an (soumis uniquement à la rubrique ci-dessous)
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les cinq ouvrages sont concernés..
Monsieur le Président du SIAEP de Lugarde Marchastel
Mairie
Le Bourg
15190 LUGARDE
22 juin Récépissé de déclaration concernant le renforcement de la berge rive gauche de la Véronne à Riom es Montagnes (format pdf - 691.7 ko - 29/06/2020) Riom es Montagnes >3.1.4.0. 2° Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m. Monsieur VECHAMBRE Maurice
180 bis, rue du Général De Gaulle
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
19 juin Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d’eau sur le territoire de la commune de Lieutadès (format pdf - 685.2 ko - 24/06/2020) Lieutadès >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les cinq ouvrages sont concernés. Monsieur le Maire de Lieutadès
Mairie
Le Bourg
15110 LIEUTADES
19 juin Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d’eau sur le territoire de la commune de Gourdièges (format pdf - 700.5 ko - 24/06/2020) Gourdièges >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les cinq ouvrages sont concernés. Monsieur le Maire de Gourdièges
Mairie
10 rue du 19 mars 1962
15230 GOURDIEGES
17 juin Récépissé de déclaration concernant la restauration d’un pont et d’un muret sur le ruisseau du lac à Sainte Anastasie (format pdf - 217 ko - 24/06/2020) Sainte Anastasie >3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages,
travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure ou égale à 200 m2 .
Hautes Terres Communauté
4, rue du Faubourg Notre Dame
15300 MURAT
16 juin Récépissé de déclaration concernant la gestion des eaux pluviales dans un lotissement d’activité sur le territoire de la commune de Le Rouget - Pers (format pdf - 687.7 ko - 24/06/2020) Le Rouget - Pers >2.1.5.0. 2° Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha. Monsieur le Maire de Le Rouget - Pers
1 place de la mairie
15290 LE ROUGET
16 juin Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d’eau sur le territoire de la commune de Neussargues (format pdf - 849.8 ko - 24/06/2020) Neussargues >1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant compris entre 10000 et 200 000 m3/an : 51830 m3/an .
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau .
Monsieur le Maire de Neussargues en Pinatelle
Mairie
15170 NEUSSARGUES EN PINATELLE
16 juin Récépissé de déclaration concernant les prélèvements d’eau sur le territoire de la commune de Murat (format pdf - 887.8 ko - 24/06/2020) Murat >1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant compris entre 10000 et 200 000 m3/an : 3 captages de Brujalaines : 158740 m3/an .
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : les trois ouvrages sont concernés..
Monsieur le Maire de Murat
Mairie
15300 MURAT
15 juin Récépissé de déclaration concernant la réalisation d’un puits à drains sur le territoire de la commune de Maurs (format pdf - 760.4 ko - 24/06/2020) Maurs >1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau. Monsieur le Maire de Maurs
Mairie
69, Tour de Ville
15600 MAURS
09 mars Récépissé de déclaration concernant le prolongement du pont de la RD 7 sur le ruisseau de Lestinquiau sur le territoire de la commune de Cros de Montvert (format pdf - 697.1 ko - 12/03/2020) Saint-Paul des Landes >3.1.2.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.5.0. 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
Conseil Départemental du Cantal
28, Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
14 janvier Récépissé de déclaration concernant la réalisation de mesures de protection du lit et des berges du ruisseau de caroffe sur le territoire de la commune de Saint-Paul des Landes (format pdf - 233.8 ko - 15/01/2020) Saint-Paul des Landes >3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m .
3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m .
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2 .
Commune de Saint-Paul des Landes
2, Rue de la Mairie
15250 SAINT-PAUL DES LANDES