Mis à jour le 05/01/2017

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Décisions de la Police de l’eau

Depuis 1 er octobre 2006, l’ensemble des décisions prises au titre de la police de l’eau (régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L. 214-1 du code de l’environnement) sont publiées sur le site internet pendant au moins un an (autorisations) ou 6 mois (déclarations) au titre des articles 16, point III et 30 du décret « procédure » 93-742 du 29 mars 1993, modifié le 17 juillet 2006.

 
 
 

Décisions police de l’eau 2017

Date Type de décision
(arrêté d’autorisation, arrêté de rejet, récépissé de déclaration, décision de rejet de déclaration, arrêté de prescriptions complémentaires à déclaration)
Commune principale Type de travaux (N° et libellé de la nomenclature) Bénéficiaire
01 décembre Récépissé de déclaration concernant la pose d’un ouvrage cadre sur le ruisseau de Saint-Jean sur le territoire de la commune de Mauriac (format pdf - 653.9 ko - 04/12/2017) Mauriac >
3.1.2.0.-2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m. :
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Syndicat Intercommunal d’Assainissement Mauriac - Le Vigean
Maison des Services - Place Gambetta - BP 66
15200 MAURIAC
30 novembre Récepissé concernant le rejet d’eau pluviale du foyer d’accueil (format pdf - 1.1 Mo - 01/12/2017) Mauriac >2.1.5.0. 2° Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha Monsieur le directeur de l’ADAPEI
1 rue Laparra
15000 AURILLAC
08 novembre Arrêté 2017-1324 du 08 novembre 2017 fixant prescriptions pour vidange du plan d’eau de Val Saint Jean (format pdf - 1 Mo - 13/11/2017) Mauriac >
04 octobre Arrêté autorisant l’exploitation de la microcentrale hydroélectrique de Goutille (format pdf - 102.9 ko - 30/10/2017) Veze >
1.2.1.0. - 1° Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation dans un cours d’eau d’une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/heure ou à 5% du débit du cours d’eau.
3.1.1.0. - 1° et 2° a) Installations, ouvrages remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau constituant :
1° un obstacle à l’écoulement des crues (A)
2° un obstacle à la continuité écologique :
a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (A)
3.1.2.0. - 1° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur un longueur supérieure ou égale à 100 m.
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
3.2.3.0. - 1° Plans d’eau, permanents ou non dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha
3.2.4.0. - 2° vidanges de plans d’eau issus de barrages de retenue dont la superficie est supérieure à 0,1 ha
3.2.5.0 Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l’article R 214-112
SARL centrale hydroélectrique de la Vèze
10 octobre Récépissé de déclaration concernant la reconstruction de berge sur le ruisseau des Maurs sur le territoire de la commune de Leucamp (format pdf - 586.5 ko - 12/10/2017) Leucamp >
3.1.2.0.-2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m. :
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne
5 rue des Placettes
15220 SAINT-MAMET LA SALVETAT
21 septembre Récépissé de déclaration concernant la réfection d’un mur en bordure de la Jordanne Rue du Gué Bouliaga sur le territoire de la commune d’Aurillac (format pdf - 668.5 ko - 25/09/2017) Aurillac >
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Commune d’Aurillac
14 rue de la Coste
15000 AURILLAC
08 septembre Récépissé de déclaration concernant la suppression du seuil aval du ruisseau d’Anès sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Maurs (format pdf - 810 ko - 11/09/2017) Saint-Etienne de Maurs >
3.1.2.0.-2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m. :
3.1.4.0.-2° Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m.
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Fédération Départementale de Pêche
14 Allée du Vialenc
15000 AURILLAC
05 septembre Courrier d’accord concernant l’effacement du seuil du mas de sedaiges (format pdf - 37.1 ko - 05/09/2017) Marmanhac >
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100m (A),
2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D)
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
1° sur une longueur supérieure ou égale à 200m (A),
2° sur une longueur supérieure ou égale à 20m mais inférieure à 200 (D)
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :
1° destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),
2° dans les autres cas (D)
Fédération Départementale de Pêche
14 Allée du Vialenc
15000 AURILLAC
04 août Récépissé de déclaration concernant l’effacement du seuil du mas de sedaiges (format pdf - 1.1 Mo - 05/09/2017) Marmanhac >
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100m (A),
2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D)
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
1° sur une longueur supérieure ou égale à 200m (A),
2° sur une longueur supérieure ou égale à 20m mais inférieure à 200 (D)
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :
1° destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),
2° dans les autres cas (D)
Fédération Départementale de Pêche
14 Allée du Vialenc
15000 AURILLAC
07 août Arrêté n° 2017-0923 du 07 août 2017 pisciculture Le Lac à Montgreleix (format pdf - 347.8 ko - 10/08/2017) Commune de Montgreleix >Arrêté n° 2017-0923 du 07 Août 2017 portant transfert de l’autorisation d’exploitation de la pisciculture à vocation touristique Le Lac - Commune de Montgreleix
31 juillet Récépissé de déclaration concernant la pose d’une canalisation en traversée de l’Alagnon sur le territoire de la commune de La Chapelle d’Alagnon (format pdf - 738.3 ko - 02/08/2017) La Chapelle d’Alagnon >3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Commune de La Chapelle d’Alagnon
15300 LA CHAPELLE D’ALAGNON
17 juillet Arrêté E-2017-204 du 17 juillet 2017 (format pdf - 549.9 ko - 01/08/2017) Bassin du Lot >Arrêté cadre interdépartemental Lot-Aveyron-Cantal-Lozère-Lot et Garonne-Dordogne et Tarn et Garonne portant définition du plan d’actions "sécheresse" sur le bassin du Lot et annexe Plan d’actions inter-départemental sous-bassin du Lot
13 juin Arrêté n° 2017-0822 du 19 juillet 2017 (format pdf - 126.7 ko - 27/07/2017) Condat >Arrêté portant modification des conditions d’exploitation de la microcentrale hydroélectrique de Sautevedelle, sur le cours de la rivière Rhue
13 juin Restauration de la continuité écologique sur le Mars au pontvendes (format pdf - 1.6 Mo - 12/07/2017) Bassignac >3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :
1° un obstacle à l’écoulement des crues (A),
2° un obstacle à la continuité écologique a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm , pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (A), b) entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (D)
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100m (A),
2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D)
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
1° sur une longueur supérieure ou égale à 200m (A),
2° sur une longueur supérieure ou égale à 20m mais inférieure à 200 (D)
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :
1° destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),
2° dans les autres cas (D)
Conseil Départemental du Cantal
28 avenue Gambetta
15000 AURILLAC
26 juin Récépissé de déclaration concernant la réfection du pont de la Praderie sur le Brezons sur le territoire de la commune de Brezons (format pdf - 555.2 ko - 29/06/2017) Brezons >3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. Commune de Brezons
15230 BREZONS
16 juin Récépissé de déclaration concernant l’aménagement de 6 points de franchissement de cours d’eau sur le territoire de la commune de Marcenat (format pdf - 653.5 ko - 20/06/2017) Marcenat >3.1.3.0.- 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D). COP.T.A.S.A.
26, rue du 139° R.I.
BP 239
15002 AURILLAC Cedex
16 juin Récépissé de déclaration concernant la restauration du pont de Landeyrat (format pdf - 690.7 ko - 20/06/2017) Landeyrat >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100m.
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Conseil Départemental du Cantal
28, Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
16 juin Récépissé de déclaration concernant la restauration du Pont Grand ( RD 39 ) sur le territoire de la commune d’Allanche (format pdf - 690.2 ko - 20/06/2017) Allanche >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100m.
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
Conseil Départemental du Cantal
28, Avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
24 avril Courrier d’accord et récépissé concernant restauration continuité écologique sur l’Alagnonnette (format pdf - 1.5 Mo - 13/06/2017) Massiac >3.1.2.0.- Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A), 2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D). Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents
4 rue Albert Chalvet
15000 MASSIAC
24 avril Courrier accord et récépissé concernant la mise en conformité d’ouvrages sur la Sianne (format pdf - 1.7 Mo - 13/06/2017) Auriac l’Eglise >3.1.2.0.- Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A), 2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D). Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents
4 rue Albert Chalvet
15000 MASSIAC
24 avril Courrier accord et récépissé concernant la mise en conformité du ROE67259 sur l’Allanche (format pdf - 1.4 Mo - 13/06/2017) Allanche >3.1.2.0.- Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A), 2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D). Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents
4 rue Albert Chalvet
15000 MASSIAC
30 mai Récépissé concernant la restauration de la continuité écologique ROE788840 Buse des Planches (format pdf - 829.8 ko - 31/05/2017) Laveissenet >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A), 2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D). Saint-Flour communauté
Village d’entreprise
ZA Coren Rozier
15100 Saint-Flour
30 mai Courrier d’accord pour restauration continuité écologique ROE788840 à Laveissenet (format pdf - 432.4 ko - 31/05/2017) Laveissenet >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A), 2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D). Saint-Flour communauté
Village d’entreprise
ZA Coren Rozier
15100 Saint-Flour
24 mai Récépissé de déclaration concernant la réfection des maçonneries du pont sur le ruisseau des Bournious sur la territoire de la commune de Saint-Jacques des Blats (format pdf - 700.9 ko - 29/05/2017) Saint-Jacques des Blats >3.1.3.0.- 2° Installations et ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D). SNCF Réseau
Agence Projets Rhône-Alpes-Auvergne
Pôle Direction d’Opérations
31, avenue Albert et Elisabeth
63037 CLERMONT6FERRAND
16 mai Récépissé de déclaration concernant la réfection des maçonneries du Viaduc d’Elbarat sur le territoire de la commune de saint-Jacques des Blats (format pdf - 789.7 ko - 18/05/2017) Saint-Jacques des Blats >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m .
3.1.3.0.- 2° Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D) .
3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2.
SNCF Réseau
Infrapôle Auvergne-Nivernais
68, avenue Edouard Michelin
63100 CLERMONT6FERRAND
02 mai Récépissé de déclaration concernant la réfection d’un pont rails sur le ruisseau d’Arcombe sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Maurs (format pdf - 675.7 ko - 03/05/2017) Saint-Etienne de Maurs >3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. SNCF Réseau
Agence Projets Rhône-Alpes-Auvergne
Pôle Direction d’Opérations
31, avenue Albert et Elisabeth
63037 CLERMONT6FERRAND
24 avril Récépissé de déclaration concernant la vidange des plans d’eau de Bournabel et de Biscamp sur la commune de Quézac (format pdf - 714.9 ko - 13/06/2017) Quézac >3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens. Destruction de moins de 200 m2 de frayères.
3.2.4.0.- 2° Vidanges de plan d’eau issus d’un barrage de retenue, dont la hauteur est inférieure à 10 m et dont le volume de la retenue est inférieur à 5 000 000 m3.
Monsieur le Président
Cuma des Saules
Mairie
15600 QUEZAC
01 février Récepissé déclaration d’ effacement des busages aux Planches à Laveissenet (format pdf - 1.5 Mo - 02/02/2017) Laveissenet >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100m (A), 2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D) Pays de Saint-Flour
Village d’entreprises
Z.A. Rozier Coren
15100 Saint-Flour
01 février Courrier d’accord pour effacement busages Les Planches à Laveissenet (format pdf - 599.1 ko - 02/02/2017) Laveissenet >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100m (A), 2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D) Pays de Saint-Flour
Village d’entreprises
Z.A. Rozier Coren
15100 Saint-Flour
01 février Récepissé déclaration effacement du seuil Fabres St-Georges (format pdf - 1.6 Mo - 02/02/2017) Saint-Georges >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100m (A), 2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D) Pays de Saint-Flour
Village d’entreprises
Z.A. Rozier Coren
15100 Saint-Flour
01 février Courrier accord pour effacement du seuil Fabres Stgeorges (format pdf - 1.2 Mo - 02/02/2017) Saint-Georges >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : 1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100m (A), 2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100m (D) Pays de Saint-Flour
Village d’entreprises
Z.A. Rozier Coren
15100 Saint-Flour
04 janvier Récépissé de déclaration concernant la consolidation et l’entretien d’un mur en bordure du VEZOU sur le territoire de la commune de Pierrefort (format pdf - 678.4 ko - 05/01/2017) Pierrefort >3.1.5.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens sur une superficie inférieure à 200 m2. Madame Christiane PEYRONNET et Monsieur Jean-Louis CAYLA
12 bis, rue des moulins
15230 PIERREFORT
04 janvier Récépissé de déclaration concernant l’aménagement du ruisseau de Mourelle à l’aval du lotissement de Fraissinet sur le territoire de la commune de Saint-Flour (format pdf - 709.4 ko - 05/01/2017) Saint-Flour >3.1.2.0.- 2° Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.
3.1.4.0.-2° Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueur supérieure à 20 m mais inférieure à 200 m.
Commune de Saint-Flour
Services Techniques de la Mairie de Saint-Flour
Centre Technique Municipal
28, Avenue de Besserette
15100 SAINT-FLOUR