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Déclaration

 

Comme indiqué en début de rubrique, aucun formulaire ne vous sera fourni cette année et vous êtes invités à déposer votre demande d’aide via TELEPAC.

De ce fait la DDT mais aussi la Chambre d’Agriculture, CER France, ELVEA et la Fdsea se mobilisent afin d’accompagner les éleveurs dans cette démarche.

De mêmeTELEPAC permet de télédéclarer les bordereaux de perte et de localisation (format pdf - 340.1 ko - 25/03/2014) .

Dans le cas particulier des nouveaux demandeurs (qui n’ont pas encore de n° pacage), il ne sera toutefois pas possible de faire la demande d’aide via TELEPAC : les éleveurs concernés peuvent donc télécharger et imprimer le formulaire (format pdf - 308.3 ko - 25/03/2014) et le déposer à la DDT dûment complété au plus tard le 15 mai 2014.

 
 

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