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Déclaration

 

Depuis 2012, les formulaires ne sont plus envoyés aux éleveurs qui sont invités à déposer leur dossier via TELEPAC.

En 2015, les GAEC doivent impérativement, en plus de leur demande d’aide, déclarer (via le module "Données de l’exploitation" de Télépac ou grâce au formulaire Données de l’exploitation (format pdf - 447.5 ko - 14/01/2015) ) la répartition de leur capital social entre les associés.

Les nouveaux demandeurs peuvent :
- réaliser leur déclaration par TELEPAC s’ils ont un numéro Pacage ;
- télécharger les imprimés (formulaire et notice) s’ils n’en ont pas.

La date limite de dépôt des dossiers sur TELEPAC comme en DDT est fixée au 2 février 2015.

Un exploitant qui n’a pas encore de n° Pacage doit demander à ce que la DDT lui en attribue un. Pour ce faire il faut compléter et retourner avec les justificatifs demandés le formulaire Données de l’exploitation (format pdf - 447.5 ko - 14/01/2015)