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Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Programme Régional Forêt Bois

 

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public [...], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale, en cours pour le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) Auvergne-Rhône-Alpes, pour laquelle la DRAAF a retenu le CEREMA comme prestataire pour l’accompagner dans la rédaction d’un rapport environnemental et qui sera elle-même soumise à consultation du public.

 

cliquez sur le lien ci-dessous pour voir la consultation :

http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Declaration-d-intention-du-PRFB