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Déclaration de manifestation sur la voie publique

Les manifestations sur la voie publique (cortèges, défilés et rassemblements de personnes) sont soumises à l’obligation d’une déclaration préalable, conformément au décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public.

La déclaration sera faite trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation prévue, en adressant un exemplaire du formulaire de dépôt de déclaration de manifestation :

  • au cabinet de Monsieur le préfet du Cantal adresse : Préfecture du Cantal - Cabinet - Cours Monthyon BP 529 - 15005 Aurillac
  • à Monsieur le Sous-préfet de Mauriac pour les communes de l’arrondissement de Mauriac adresse : Sous-préfecture de Mauriac - rue Guillaume Duprat - 15200 Mauriac
  • à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Flour pour les communes de l’arrondissement de Saint-Flour adresse : Sous-préfecture de Saint-Flour - 35/37 rue Sorel BP 40 - 15103 Saint-Flour cedex

Un deuxième exemplaire du formulaire de dépôt sera transmis au maire de la commune dans laquelle se déroulera la manifestation prévue.

La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, et est signée par trois d’entre eux, faisant élection de domicile dans le département.
Elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté.

Formulaire de dépôt de déclaration de manifestation à télécharger (format pdf - 77.9 ko - 19/12/2016)