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Déclaration des ruches

 

Déclaration des ruches

La déclaration annuelle des ruches est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Elle s’insère dans le dispositif réglementaire suivant :
- Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
- Article L.221-1 du code rural
-  Arrêté ministériel du 11 août 1980 : dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié.

Nouveautés 2014 :nouveau Cerfa et évolutions attendues de Téléruchers
La nouvelle version du formulaire Cerfa de déclaration des apiculteurs et des ruches (13995*02) vient d’être homologuée : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do. Cette version précise les nouvelles périodes de déclaration (période obligatoire de novembre à février puis période facultative en avril et mai) et présente plus clairement les différentes étapes de la démarche.

Les apiculteurs qui ont déclaré avec l’ancien Cerfa depuis le 1er janvier 2014 au titre de l’année apicole 2014, n’ont pas à re-déclarer avec le nouveau Cerfa.
Les apiculteurs qui déclarent à compter du 12 mars 2014 peuvent utiliser le nouveau Cerfa pour la déclaration au titre de la saison 2014. Les déclarations faites à partir du 1er novembre 2014 seront faites au titre de l’année apicole 2015.

Par ailleurs, les procédures de déclaration télématique (Téléruchers) des apiculteurs et des ruches sont en cours de modification.

En 2011

-  Mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur le portail de téléprocédures "mes démarches" du Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt (MAAF). Accéder au portail mes démarches
-  Les GDS départementaux deviennent guichet unique pour :

- les demandes de NUMAGRIT et /ou de numéro d’apiculteur (NAPI),
- le dépôt des déclarations des ruches faites sous format ‘papier’ envoyé par courrier, fax, pièce jointe d’un courriel ou déposée au GDS,
- assurer l’appui technique aux apiculteurs qui utilisent TeleRuchers

-  Simplification du formulaire de déclaration CERFA

Consulter la procédure de déclaration des ruchers : note d ’information aux apiculteurs
Liste des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruche(s) et les demandes de NUMAGRIT et de NAPI

Le CANTAL, département pilote de surveillance active des maladies et troubles des abeilles 2012 –2013.

Ce dispositif de surveillance vise à déterminer la prévalence des maladies et troubles survenant dans les ruchers dans six départements français, et notamment dans le cantal.
Il est cofinancé par la Commission Européenne et la France.
L’objectif de la surveillance est d’estimer le taux de mortalité des colonies et de repérer les principales maladies réglementées (varroose, Nosémose à nosema apis, Loque Américaine, Aethina tumida exotique, Tropilaelaps clarae exotique).
Ainsi , on pourra assurer une alerte précoce en cas d’apparition de ces maladies ou au contraire,

Le dispositif pilote s’appuie sur une surveillance active programmée reposant sur des visites réalisées par 11 équipes d’intervenants sanitaires (ayant suivi une formation spécifique apicole) sur un échantillon représentatif de ruchers : 66 ruchers tirés au sort, soit plus de 600 colonies.
Les visites seront réalisées à différentes périodes :

- Automne 2012 : visite d’entrée en hivernage avec des prélèvements systématiques pour estimer le niveau d’infestation par varroa destructor.
- Printemps 2013 : visite de sortie d’hiver (mars-avril-mai) avec des prélèvements systématiques pour rechercher nosema apis et nosema ceranae,
- Eté 2013 : visite de suivi en cours de saison apicole.