Contenu

Création d’une plate-forme interdépartementale d’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française

 

Le dispositif d’accès à la nationalité française a fait l’objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace.
Dans cette perspective, à l’issue d’une expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plates-formes à compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, à compter du 1er novembre 2015, la préfecture du Puy-de-Dôme accueille la plate-forme interdépartementale d’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française (naturalisation et acquisition par déclaration à raison du mariage) .
La plate-forme traitera tous les dossiers des demandeurs de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme  : enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaborations des avis ou des décisions.

 

L’objectif de cette plate-forme est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.

Dans le cadre de cette réorganisation, les candidats à la nationalité française seront invités à transmettre, à compter du 1er novembre 2015, leurs dossiers par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Puy-de-Dôme Direction de la réglementation Service de l’Immigration et de l’Intégration (SII) Plate-forme de la naturalisation 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

La mise en place de cette plate-forme nécessite une phase transitoire de préparation.

Entre le 15 septembre et le 1er novembre 2015, l’accueil des usagers sera suspendu. En revanche, l’accueil des demandeurs qui ont déjà un rendez-vous pour l’entretien d’assimilation sera maintenu.
Afin d’apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique sera assurée dès le 03/11/2015 par la préfecture de Clermont-Ferrand, site de la future plate-forme, les mardis de 14h00 à 16h00 et les jeudis de 9h00 à 12h00 (tél.04.73.98.61.61).
La plate-forme pourra également être jointe par messagerie électronique (pref-naturalisations@puy-de-dome.gouv.fr).

Il est rappelé enfin, que les formulaires réglementaires de demande et toutes les informations relatives aux procédures d’accès à la nationalité française, sont disponibles sur le site internet départemental de la préfecture du Puy-de-Dôme rubrique « accueil des étrangers » « accès à la nationalité française » ainsi que sur le site service.public.fr

La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française reste toutefois sur les différents sites des préfectures de département et, le cas échéant, des sous-préfectures.

Voir les modalités pratiques sur cette plaquette d’information (format pdf - 770.1 ko - 07/10/2015)