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Demande de détention de faune sauvage par un particulier

 

Pour vous aider à constituer votre dossier de demande d’autorisation de détention dans un élevage d’agrément veuillez télécharger la notice de détention (format pdf - 104.2 ko - 27/01/2012)

Pièces constitutives d’une demande de certificat de capacité pour la vente ou le transit d’animaux d’espèces non domestiques Certificat de capacité vente en animalerie (format pdf - 110.3 ko - 30/01/2012)

Pièces constitutives d’une demande de certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’un établissement à caractère fixe et permanent Certificat de capacité de présentation au public (format pdf - 130.3 ko - 30/01/2012)

Pièces constitutives pour une demande de certificat de capacité pour l’entretien et l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques Certificat de capacité élevage (format pdf - 124.8 ko - 30/01/2012)

Pièces constitutives pour une demande de certificat de capacité pour la vente d’animaux d’espèces non domestiques (procédure simplifiée) Certificat de capacité vente simplifiée (format pdf - 79.9 ko - 30/01/2012)