Consultations terminées

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Dérogation espèces protégées - centre de soins de Millau

 

1 - Titre : Demande de dérogation du Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage "Caussenard" de Millau pour la détention, le transport et le relâché de mammifères et oiseaux protégés

S’agissant d’espèces protégées, au titre des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement il est par conséquent nécessaire d’obtenir une dérogation à leur protection stricte.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.
2 - La demande de dérogation

La demande du Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenard (CRSFS) de Millau est formulée pour 5 ans dans le cadre de leurs activités de centre de soins :

* Récupérer et transporter vers le CRSFS les animaux trouvés blessés,
* Détenir les individus dans les locaux du CRSFS pour leurs soins et leur réhabilitation en vue de leur relâché dans le milieu naturel,
* Transporter des individus vers un autre centre de soins ou un cabinet vétérinaire,
* Transporter les individus en vue de leur relâché dans le milieu naturel

3 - Départements concernés :
- Auvergne : Haute-Loire, Cantal, Puy-de-Dôme

4 - Déroulement de la consultation :

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique.
Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 29 novembre au 13 décembre 2013 (durée de 15 jours) et dispose pour ce faire du lien suivant :
http://www2.dre-auvergne.application.i2/spip.php?page=article&id_article=3291&id_rubrique=1172