Les eaux pluviales

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Dossier Loi sur l’Eau

 

Les DREAL et les DDT de Rhônes-Alpes et d’Auvergne ont rédigé un guide pour l’élaboration des dossiers loi sur l’eau dans le cas de rejets pluviaux (format pdf - 494.9 ko - 01/04/2011) à l’attention des bureaux d’études et des pétitionnaires maîtres d’ouvrage pour les projets concernés par la rubrique 2150 (rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol) de la nomenclature "loi sur l’eau" décrite par les articles R214-6 et R214-32 de code de l’environnement. La cartographie de l’eau est accessible dansl’Atlas cartographique départemental.