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Droits PMTVA : actualités

 

La campagne d’offres et de demandes de droits PMTVA au titre de la campagne 2014 est ouverte. Les demandes (formulaires et fiche de renseignement) doivent parvenir à la DDT au plus tard le 2 décembre 2013 :
- lire le communiqué de presse (format pdf - 111.9 ko - 15/10/2013)
- télécharger les formulaires

 

La campagne d’offres et de demandes de droits PMTVA au titre de la campagne 2014 est ouverte. Les demandes (formulaires et fiche de renseignement) doivent parvenir à la DDT au plus tard le 2 décembre 2013 :
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