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Les élections des juges du tribunal de commerce

 

Du 22 novembre au 5 décembre 2021 auront lieu les élections des juges du tribunal de commerce. 5 sièges sont à pourvoir sur les 11 que compte le tribunal de commerce. Les électeurs seront invités à voter par correspondance à compter de la réception de leur matériel électoral (envoi le 12 novembre au plus tard) jusqu’au jeudi 25 novembre 18h. Le dépouillement du scrutin pour le 1er tour est fixé au vendredi 26 novembre. En cas de second tour, le dépouillement se déroulera le mercredi 8 décembre.

La date limite de candidatures a été fixée au 10 novembre.

 
 

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